Lors de la votation du 14 juin, les Genevois sont appelés à se prononcer sur une interdiction du port des signes religieux au Grand Conseil et dans les conseils municipaux. Céline Zuber-Roy, députée, présente les raisons de soutenir cette proposition.
Pourquoi cette proposition ?
La modification constitutionnelle soumise au vote le 14 juin à Genève est simple et ciblée : interdire le port de signes religieux ostensibles au sein du parlement cantonal et des conseils municipaux. Derrière cette mesure précise se joue une question de principe : quelle image et quelle posture doivent adopter celles et ceux qui exercent un mandat politique au nom de l’ensemble de la population ?
Dans une démocratie représentative, les élus incarnent l’intérêt général. Ils ne sont pas les porte-voix d’une communauté particulière, mais les dépositaires d’une responsabilité collective. Il est donc légitime d’attendre d’eux une certaine retenue dans l’expression visible de leurs convictions religieuses. Cette règle ne nie pas les croyances : elle garantit que, dans les lieux de décision, ce sont les idées et les arguments qui priment.
Le Grand Conseil et les conseils municipaux ne sont pas des lieux comme les autres. Ils sont le cœur du débat public institutionnel, là où se prennent des décisions qui engagent l’ensemble de la collectivité. Pour que celui-ci reste serein et rassembleur, il doit se dérouler dans un cadre neutre. Cela est d’autant plus nécessaire à l’heure où les tensions au Proche-Orient ont un écho direct en Suisse, y compris à Genève. Des manifestations, des mobilisations communautaires et des discours de plus en plus polarisés fragilisent la cohésion sociale locale. Dans ce contexte, la présence de signes religieux visibles dans une enceinte démocratique comme le parlement ne peut qu’accentuer les fractures et nuire à l’atmosphère de respect mutuel et de dialogue démocratique nécessaire au travail parlementaire.
Cette mesure renforce également la confiance des citoyens. Dans une société pluraliste comme Genève, il est essentiel que chacun puisse se reconnaître dans ses représentants, sans se sentir exclu ou mis à distance par l’affichage de convictions particulières. En interdisant les signes religieux visibles, on renforce la perception que les décisions politiques sont prises sur la base de principes universels et rationnels, non influencés – ou perçus comme influencés – par des croyances spirituelles. Cela protège non seulement la légitimité de l'État, mais aussi celle des élus eux-mêmes dans leur rôle de représentants de toute la population.
Pourquoi revotons-nous ?
En février 2019, le peuple genevois a accepté la loi sur la laïcité qui contenait déjà la même interdiction. Cette dernière a toutefois été annulée par la Chambre constitutionnelle genevoise pour violation du droit fédéral, sans possibilité de recours au niveau fédéral. Ainsi, l’instance judiciaire qui est la plus compétente pour définir le contenu du droit fédéral – le Tribunal fédéral – n’a pas pu se prononcer sur la légalité de cette interdiction. Au vu de l’importance du sujet, il est légitime de souhaiter qu’une autorité fédérale se prononce sur la conformité au droit fédéral d’une telle interdiction, ce qui sera possible en cas d’acceptation populaire le 14 juin.
Sans rentrer dans les détails juridiques – car une votation populaire n’a pas pour but de contrôler la légalité d’un objet mais bien de se prononcer sur son opportunité politique – il ne s’agit pas d’interdire la foi, ni d’exclure qui que ce soit des parlements. La restriction est très limitée : elle concerne uniquement la manifestation visible de convictions religieuses dans un contexte très spécifique, les séances plénières et les manifestations officielles, c’est-à-dire uniquement quelques heures par mois. Cette atteinte légère est proportionnée et nécessaire pour garantir la laïcité et maintenir des institutions démocratiques préservées des tensions religieuses.
Choisir des institutions démocratiques neutres et apaisées
Soutenir cette modification, c’est affirmer que l’exercice d’un mandat politique implique des devoirs particuliers. C’est choisir des institutions démocratiques neutres et apaisées. Le 14 juin, Genève a l’occasion de renforcer un principe fondamental de sa vie démocratique.
