Le 14 juin prochain, nous avons l’opportunité de soutenir concrètement notre économie locale en acceptant la loi 11715, qui autorise l’ouverture des commerces deux dimanches par an, en plus du 31 décembre déjà acquis. Ce projet, mesuré et équilibré, répond à une réalité économique urgente : le commerce genevois souffre.
La Loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) doit être modifiée et c’est le but du projet de loi : ouverture des commerces au maximum deux dimanches par année, sous réserve du respect des compensations prévues par les usages, supprimant ainsi la clause illicite liant les ouvertures dominicales à l’existence d’une CCT étendue à l’ensemble des commerces.
Encadrement du travail dominical
Contrairement à certaines idées reçues, cette loi ne généralise pas le travail dominical. Elle l’encadre strictement : sur la base du volontariat, sans allongement de la durée hebdomadaire de travail, et avec des compensations supérieures aux exigences fédérales. À Genève, selon les usages, pour le travail du dimanche, les salariés bénéficient d’une majoration de 100 %, bien au-delà du minimum légal de 50% de majoration qu’impose la loi fédérale sur le travail.
Le commerce souffre
Le commerce souffre de la concurrence frontalière, où les horaires sont plus souples. Il souffre de l’essor du commerce en ligne, accessible 24h/24. Il souffre des travaux qui rendent l’accès aux zones commerciales difficile et dissuadent la clientèle de se déplacer. Et il souffre encore des séquelles de la pandémie du COVID. Dans ce contexte, permettre deux dimanches d’ouverture par an n’est pas une révolution, mais une respiration.
Une réponse pragmatique
Ce projet de loi ne vise pas à déréguler, mais à adapter. Il offre une réponse pragmatique, soutenue par les petits commerçants, par une partie significative des travailleurs – notamment les étudiants – et par tous ceux qui souhaitent voir Genève rester une ville dynamique et attractive. Au-delà de répondre aux attentes de la clientèle locale, l’attrait touristique que représenteraient des ouvertures dominicales en fin d’année n’est pas négligeable.
Pour soutenir notre tissu économique, pour offrir des opportunités de travail ponctuel, pour répondre aux attentes des consommateurs et des commerçants : votons OUI à la loi 11715.
« Ce projet de loi ne vise pas à déréguler, mais à adapter. Il offre une réponse pragmatique, soutenue par les petits commerçants, par une partie significative des travailleurs. »
Pourquoi la votation du 30 novembre 2025 a été annulée ? On résume :28 novembre 2024 : la Chambre administrative de la Cour de justice a admis le recours des syndicats contre la décision de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) autorisant les commerces genevois employant du personnel à ouvrir le dimanche 22 décembre 2024. 6 décembre 2024 : Genève Commerces et la NODE ont formé recours au Tribunal fédéral contre cette décision. 17 décembre 2024 : le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif au recours, ce qui a eu pour conséquence que les commerces assujettis à la Loi genevoise sur les heures d’ouverture des magasins ont pu rester ouverts le dimanche 22 décembre 2024 jusqu’à 17h. 4 septembre 2025 : Le Tribunal fédéral a admis, sur le fond, le recours de Genève Commerces et de la NODE. Il considère, en effet, que la base légale genevoise liant l’ouverture des commerces trois dimanches par année à l’existence d’une Convention collective de travail (CCT) viole le droit fédéral. Partant, la décision de l’OCIRT autorisant les commerces genevois employant du personnel à ouvrir le dimanche 22 décembre 2024 était justifiée puisqu’une telle ouverture n’excédait pas le quota des quatre dimanches prévus par le droit fédéral. Le Tribunal fédéral ajoute ainsi qu’il appartiendra « au législateur cantonal de clarifier la situation, en modifiant [la LHOM] dans un sens conforme au droit fédéral (…) ». 15 octobre 2025 : décision du Conseil d’État d’annuler la votation sur l’ouverture dominicale des magasins prévue le 30 novembre 2025, estimant que le contexte juridique et politique avait profondément évolué depuis la fixation du scrutin, rendant la votation difficilement lisible pour la population sur la base des textes édités dans la brochure de votation antérieurement à l’arrêt du Tribunal fédéral. |
