Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit

Par Sébastien Fabbi, Président PLR Rive Droite  

 

Des élus de 18 communes, impactées par les nuisances de l’aéroport, réclament la diminution de la taxe sur la valeur locative qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Le PLR entend agir sur cette taxe afin de soutenir les propriétaires sis sous le couloir de bruit. Des résolutions ou des interpellations sont déposées en juin à cet effet. Sébastien Fabbi, président du PLR Rive Droite, nous en résume ici les enjeux.

Perte de valeur du bien immobilier

Les propriétaires qui vivent sous le couloir de bruit aérien subissent une perte de valeur importante de leur foncier ; les terrains ne peuvent plus être bâtis, et les transformations sont devenues très limitées, pour ne pas dire impossibles.

Les propriétaires sont victimes d’une triple peine :

  • La valeur de leur taxe locative n’est pas adaptée malgré l’augmentation de l’empreinte sonore du trafic aérien.
  • La valeur de leur foncier est péjorée à cause de leur situation géographique.
  • Les propriétaires qui vivent dans l’épicentre du couloir ne peuvent plus construire – ils sont situés directement sous les avions – et sont par conséquent les plus impactés par la courbe de bruit.

Les propriétaires qui vivent sous le couloir de bruit aérien subissent une perte de valeur importante de leur foncier.

Valeurs de bruit et indexation

D’un côté, les valeurs de bruit actuelles sont basées sur l’ancien cadastre de bruit datant de mars 2000 et de 2009, d’un autre côté, selon l’AFC, – information fiscale 5/2007 intitulée « la nouvelle détermination de la valeur locative genevoise » – l’indexation de la valeur locative pour la zone située sous le couloir de bruit aérien a été fixée en 2007.

Dans les faits, il existe depuis presque vingt ans maintenant un système d’indexation corrélé à trois zones situées sous le couloir de bruit. La première est l’épicentre du couloir, là où les avions émettent le plus de nuisances, tandis que les deux autres s’en éloignent, mais impactent également ses riverains. Si vous êtes dans l’épicentre, vous pouvez indexer votre valeur locative à 0,7, si vous êtes dans la seconde à 0,8 et finalement dans la troisième à 0,9.

Dans sa démarche de baisse des indexations, le PLR Rive Droite a été largement soutenu par le PLR cantonal. Nathalie Fontanet, notre ministre en charge des finances, a salué la démarche, son Président Pierre Nicollier se tient à nos côtés et notre député Alexandre de Senarclens va défendre une motion au Grand Conseil. Du côté des associations, chaque commune impactée, soit dix-huit au total, va déposer une résolution lors des conseils municipaux du mois de juin. Ensemble, nous allons demander une adaptation de ces indexations et nous avons très bon espoir que ces projets passent la rampe.

18 communes touchées par les nuisances sonores

Dans les faits, nous souhaitons une baisse significative de l’indexation actuelle ! De 0,9 à 0,7, de 0,8 à 0,6 et pour l’épicentre de 0,7 à une exonération totale.

Les dix-huit communes touchées par les nuisances sonores du trafic aérien émanant de l’aéroport de Genève (selon la valeur de planification DS II) sont les suivantes : Aire-la-Ville, Avully, Avusy, Bellevue, Bernex, Cartigny, Chancy, Collex-Bossy, Dardagny, Genthod, Laconnex, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny-Chambésy, Russin, Satigny, Vernier et Versoix. Il ne s’agit pas uniquement de défendre les intérêts des communes de la rive droite, mais bien de l’ensemble des communes impactées et sises sous ce couloir de bruit.

Simulation de feuilles d’impôts

Nous avons également demandé à Yvan Zweifel, patron d’une fiduciaire et député, de travailler sur des simulations de feuilles d’impôts pour deux types de propriétaires, à savoir : les familles avec deux enfants et les retraités.

Voici deux exemples concrets :

Famille avec 2 enfants, propriétaire d’une maison d’une valeur de 1,8 million dont 1,3 million en hypothèque.

Retraités mariés, propriétaires d’une maison ou d’un appartement d’une valeur de 1,2 million dont 600 000.– en hypothèque.

Revenus imposables : 142 340.-

Revenus imposables : 72 061.-

Valeur locative de base : 25 000.-

Valeur locative de base : 15 000.-

Indexation actuelle : 0,7

Indexation actuelle : 0,9

Valeur locative @0,7 : 17 500.-

Valeur locative @0,9 : 13 500.-

Impôts nets : 28 840.-

Impôts nets : 9556.-

Avec une valeur locative exonérée totalement, les impôts nets s’élèveraient à 24 827.– soit 14 % d’économie ou 3977.–/an.
Avec une valeur locative qui passe de 0,9 à 0,7, les impôts nets s’élèveraient à 8594.– soit 11 % d’économies ou 962.–/an.


Réalisme et pragmatisme pour aider les propriétaires

En résumé, il ne s’agit pas ici de faire le procès de l’aéroport, mais bien de considérer l’impact financier que ces nuisances ont sur le foncier situé sous le couloir de bruit et d’offrir à ses propriétaires un allègement de leurs impôts étant donné la perte de valeur qu’ils subissent. Les valeurs de bruit et les mesures inhérentes ont évolué ces dernières années et avant que l’ensemble des flottes des compagnies aériennes ne soient renouvelées pour répondre à des normes écologiques plus strictes, de l’eau va couler sous les ponts. D’ici là, le PLR aura soutenu avec réalisme et pragmatisme les propriétaires sis sous le couloir de bruit.

Il ne s’agit pas ici de faire le procès de l’aéroport, mais bien de considérer l’impact financier que ces nuisances ont sur le foncier situé sous le couloir de bruit et d’offrir à ses propriétaires un allègement de leurs impôts étant donné la perte de valeur qu’ils subissent.