Comme chaque année, le PLR Genève organise son Université d’été pour le plus grand plaisir des membres (et des JLR qui en font le rapport). Élections municipales imposent, les ateliers thématiques du millésime 2024 ont porté sur les questions phares de la politique municipale : la fiscalité, l’aménagement du territoire et... les crèches ? Oui, les crèches. Parce que le Canton connaît un manque criant d’infrastructures d’accueil de la petite enfance. Ne perdons toutefois pas de vue les questions de fiscalité et de densification qui donneront passablement de fil à retordre aux futurs élus communaux.
Vos serviteurs vous proposent un modeste récapitulatif de cette journée, les quelques lignes sèches d’un ordinateur ne se substituant évidemment pas à l’intensité et la richesse des discussions et des débats qui se sont tenus. Avant toute chose, nous saisissons l’occasion de remercier les duos de choc qui ont animé chaque atelier : Bernard Taschini et Norberto Birchler (fiscalité), Francine de Planta et Marco Weil (aménagement du territoire), ainsi que Natascha Buffet-Desfayes et Thierry Dérobert (petite enfance).
ATELIER 1 : ENJEUX DE LA FISCALITÉ COMMUNALE GENEVOISE
La fiscalité est au PLR ce que l’aigle est au drapeau genevois. Il est donc d’autant plus important de nous pencher sur la question fiscale à l’échelon communal à l’approche des élections en 2025.
L’atelier avait pour vocation de présenter les incontournables de la fiscalité communale. D’une main de maître, Bernard Taschini, Conseiller administratif à Bellevue, et Norberto Birchler, candidat au Conseil administratif de Collonge-Bellerive, ont su vulgariser la thématique, sans pour autant en négliger ses complexités. En présentant les outils de politique fiscale communale que sont le centime- additionnel et la part privilégiée, nos intervenants ont mis en exergue les tensions qui existent à l’heure actuelle : la disparité entre valeurs du centime additionnel, la péréquation intercommunale ou encore l’avenir de la part privilégiée.
Le taux du centime-additionnel varie effectivement de commune en commune de 27 centimes jusqu’à 51 centimes. Cette variabilité est notamment tributaire des besoins de la commune en matière de financement, car le centime n’a pas la même valeur à Corsier (CHF 431.23/habitant) qu’à Avully (CHF 26.13/habitant). C’est en particulier cette disparité, qui contraint les communes au centime-additionnel de faible valeur à l’augmenter, que la péréquation intercommunale a pour objectif de combler.
Votre serviteur, colognote par ailleurs, n’a pu résister à une mise en perspective de certains aspects de ce mécanisme. Il apparaît effectivement que l’excédent aux comptes 2023 de la commune de Vernier correspond sensiblement à la contribution perçue par celle-ci au titre de péréquation intercommunale. Concession est faite quant au caractère exceptionnel des revenus fiscaux de l’État cette année-là. Néanmoins, ce cas interroge. Une réforme du mécanisme serait en vue.
L’avenir de la part privilégiée est menacé. Pour illustrer cette notion et l’impact de l’initiative « j’y vis, j’y paie », prenons l’exemple du Collongeois employé d’une société sise aux Eaux-Vives. La part privilégiée du centime-additionnel de Collonge-Bellerive est de 20 %, taux variable en fonction de la commune. Collonge-Bellervie, commune de domicile, ne reçoit donc que 20 % du centime additionnel. Les 80 % restants sont reversés à la Ville de Genève, car c’est dans cette commune que le Collongeois travaille. Si l’initiative « j’y vis, j’y paie » était acceptée, dans notre scénario, la Ville de Genève serait privée des 80 % du centime-additionnel, l’entièreté de l’impôt revenant à Collonge- Bellerive. Si conceptuellement la proposition qu’apporte l’initiative, par ailleurs appliquée dans le reste de la Suisse, est cohérente, notre système d’imposition communale serait bouleversé. Vifs débats en vue !
En sommes, de nombreux défis relevant de la politique fiscale communale attendent nos futurs élus. Cet atelier a permis de cerner les enjeux principaux en la matière, ce qui s’avérera crucial, l’agenda-fiscalité de la prochaine législature s’annonçant d’ores et déjà chargée.
ATELIER 2 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
À l'approche des élections municipales de 2025, l'aménagement du territoire s'impose comme un enjeu crucial pour le PLR et ses sections communales. Dans un contexte de développement démographique et économique soutenu, les Genevoises et Genevois attendent du PLR des réponses sur cette thématique qui est au cœur des préoccupations sociales, économiques et environnementales. Pour ce faire, Francine de Planta, députée au Grand Conseil, et Marcos Weil, directeur associé du bureau Urbaplan, ont conjointement animé un atelier dédié à cette thématique en vue de sensibiliser les membres et candidats aux municipales 2025 aux différents enjeux.
Les principales bases légales régissant l’aménagement du territoire nous rappellent que celui-ci se joue sur les trois niveaux de notre État fédéral (Confédération, Cantons et Communes). En effet, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) ainsi que la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) posent un cadre clair en matière d’occupation des sols et d’impact de nos activités sur l’environnement. De surcroît, la révision de la LAT de 2013 pose comme principe cardinal le « développement vers l’intérieur » afin de limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels, faisant ainsi la part belle à la densification.
À charge donc pour les Cantons de faire respecter la loi par la mise en place d’une loi d’application en la matière. Selon les Cantons, les communes disposent de législations communales, ce qui n’est pas le cas à Genève. Chaque niveau de notre État élabore donc sa planification territoriale en fonction de son niveau de compétences et en veillant à être en accord avec les exigences établies par le niveau supérieur.
À cela s’ajoutent les ambitieux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2, -40 % d’ici 2030 et -90 % d’ici 2050, entrainant la révision des planifications actuelles en vue de les aligner sur les objectifs du plan climat cantonal.
Dans ce contexte, la mise en application des politiques d’aménagement s’opère entre le Canton et les communes genevoises par l’intermédiaire d’instruments de planification directrice (non opposable aux tiers) et impérative (opposable aux tiers). Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal (PDCn), soumis à l’approbation de la Confédération et contraignant pour les communes, pose les grands principes et les conditions de mise en œuvre de la politique d'aménagement du Canton de Genève en matière de logements, lieux d’activités, infrastructures, équipements et zones protégées. Afin d’exprimer sa vision du développement communal, la commune concernée a comme principal outil le plan directeur communal (PDCom) faisant office de base de dialogue avec le Canton. Bien que non contraignant pour le Canton, un PDCom exprime clairement la vision communale en matière de développement pour les 15 prochaines années.
Dans un objectif commun de développement territorial de qualité et en accord avec les orientations stratégiques et les lois, la notion de densité revient incessamment, suscitant souvent de nombreuses inquiétudes au sein de la population. En effet, il est important de garder à l’esprit que celle-ci ne donne aucune indication sur la qualité de l’habitat ou sur le type d’aménagements envisagés ; il s’agit d’un outil de calcul technique. Recentrer le débat autour d’indicateurs de qualité permettant d’apprécier la pesée des intérêts et les arbitrages faits au niveau politique pour concilier les divers intérêts nous permettra de sortir de ces conceptions limitantes. Depuis 2021, les communes genevoises doivent définir des périmètres de densifications en zone 5, la zone résidentielle destinée aux villas. L’évolution et la densification du tissu bâti de la zone 5 est traitée au niveau communal, en fonction des contraintes et des opportunités rencontrées par secteur afin de répondre aux enjeux de qualité et de gestion du territoire.
Malgré ces nouvelles compétences octroyées par le Canton, sous l’impulsion de députés PLR, certaines communes peinent encore à les mettre en œuvre.
L’université d’été a donc permis de rappeler à tous les élus municipaux et candidats combien il est important de participer activement à l’élaboration des plans directeurs communaux qui leur permettent d’effectuer de véritables choix politiques en matière d’aménagement du territoire.
L’alliance de la compréhension affûtée du terrain et d’une certaine vision politique est ainsi à disposition des élus pour leur permettre d’imaginer nos quartiers de demain qui continueront à offrir la qualité de vie qui nous est chère.
ATELIER 3 : PETITE ENFANCE
Tel qu'énoncé en introduction, la thématique de la petite enfance a occupé chacun des trois groupes, une partie de la matinée.
Nos deux présentateurs du jour, Natacha Buffet-Defayes et Thierry Dérobert, ont souhaités traiter cette thématique, si émotionnelle soit-elle, d’une façon libérale en permettant à chacun de partager son opinion et ses solutions selon son propre prisme.
Avant de pouvoir appréhender les réflexions, il est important de rappeler quelques chiffres, eux aussi transmis lors de notre rencontre.
Lorsqu’il s’agit de « petite enfance », nous faisons référence aux enfants de 0 à 4 ans. L’objectif que le Canton s’est fixé est d’atteindre un taux d’accueil de 40 % desdits enfants. Lors des 10 dernières années le nombre de places est passé de 4738 à 6992, concernant les prestations élargies (soit un accueil de 45 heures par semaine avec un repas le midi). Nous pouvons donc saluer l’effort, surtout que les communes de Carouge, Confignon, Genève, Meinier, Presinge, Satigny et Troinex atteignent le taux d’accueil souhaité.
Malheureusement, malgré cette augmentation, encore 13 communes proposent un taux d’accueil en dessous de 20 % et il est aujourd’hui de plus en plus urgent de trouver des solutions pour les jeunes parents.
Chacun des trois groupes a su apporter sa vision de manière la plus objective possible. Le premier à se prêter à l’exercice a clairement mis en évidence la problématique administrative et légale qui bloque les possibilités de trouver des solutions viables pour tous. Malgré la volonté de bien faire, la lourdeur des processus en décourage plus d’un et certains se posent même la question de savoir si c’est un droit d’avoir un enfant.
Le deuxième groupe, moins orienté sur une réponse collective, a su apporter des suggestions. L’une d’elle, sûrement la plus forte, est de proposer une déduction fiscale des employés de maison. Ajouté à ceci, il a également été proposé d’égaliser les accès aux espaces de vie enfantine (E.V.E.) sans mettre une importance sur le lieu de résidence de manière à égaliser ces chances d’accès à travers le Canton.
Le troisième et dernier groupe, quant à lui, s’est accordé, sans se concerter, aux deux premiers. Toutefois, il est important d’ajouter que l’augmentation d’offre de partenariat public-privé est un souhait très fort. Évoqué dans les discussions précédentes, il est apparu comme essentiel au sein de ce troisième groupe. Ce dernier est aussi entré plus dans le détail, par exemple avec un souhait d’augmenter le nombre de crèches bilingues français / allemand dans le but de contrer les a priori encore ancrés en Suisse romande.
Globalement et pour conclure ce vaste sujet, la grande majorité des participants à l’université d’été s’accordent pour dire que le manque de places en crèche reste un sujet d’actualité brûlant, et que les solutions se trouveraient certainement avec un soulagement de la lourdeur administrative ainsi qu’un soutien au partenariat public-privé. En bref, nous sommes bien à l’issue d’une journée au sein de l’université d’été du PLR !