Atelier-conférence Bilatérales III : Marché intérieur et libre circulation

Par Christina Gaggini, Directrice romande d'economiesuisse

Dans un monde de plus en plus instable, le PLR Genève réaffirme l’importance d’une relation forte, apaisée et durable avec notre principal partenaire économique, scientifique et stratégique. Le parti salue le cadre bilatéral renouvelé, pragmatique et équilibré, préservant la souveraineté suisse. Il ne s’agit ni d’une adhésion, ni d’un abandon de nos spécificités, mais bien d’un développement responsable de la voie bilatérale qui a forgé la prospérité de notre canton. Afin d’informer ses membres et la population des bénéfices concrets de ces accords pour le canton, le PLR organise un cycle de conférences sur les Bilatérales III. Le second atelier-conférence s’est tenu le 19 février. Cristina Gaggini, directrice romande d’economiesuisse, l’a rappelé avec force : la voie bilatérale est une success story suisse. Notre pays bénéficie d’une solution sur mesure, pragmatique et gagnante depuis plus de 25 ans. Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins. Les Bilatérales III ne sont pas un luxe. Elles sont une nécessité stratégique.

Bilatérales III : Choisir la stabilité, renforcer la prospérité

Une relation vitale avec notre principal partenaire.

L’Union européenne (UE) est, de loin, notre premier partenaire en termes d’exportations et d’importations mais aussi de coopération en matière de recherche et innovation ainsi que de sécurité. Or, depuis 2018, les accords ne sont plus mis à jour faute d’avoir réglé les questions institutionnelles. Concrètement, nous perdons l’accès facilité au marché européen et donc en compétitivité. Pour la même raison, aucun nouvel accord ne peut aboutir, à l’instar de celui pourtant essentiel pour la Suisse sur l’approvisionnement électrique.

Accès au marché et au personnel européens : le nerf de la guerre.

Avec les Bilatérales III, la mise à jour des accords d’accès au marché et au personnel européens sera garantie. C’est tout sauf un luxe ! Des règles du jeu stables et prévisibles sont essentielles non seulement pour les entreprises mais aussi pour le bon fonctionnement de la société et pour notre niveau de vie.

Accord sur les obstacles techniques au commerce : un formidable facilitateur pour nos exportations et importations.

Cet accord permet la reconnaissance mutuelle des certifications : un seul contrôle suffit – en Suisse – pour exporter dans l’UE, et vice-versa. En clair : moins de bureaucratie et de coûts pour les entreprises, des prix plus bas pour les consommateurs. Près des deux tiers de notre commerce de produits industriels sont concernés.
Le premier secteur à avoir fait les frais de la non mise à jour de cet accord est l’industrie des technologies médicales, leader mondial, composée à 95% de PME. Depuis 2021, la Suisse est considérée comme « État tiers ». Les entreprises du secteur sont confrontées à une hausse des coûts de certification jusqu’à 100 % et à des délais beaucoup plus longs de commercialisation des produits. Certaines entreprises ont partiellement délocalisé dans l’UE, d’autres y songent.

Avec les Bilatérales III, la mise à jour de cet accord sera assurée. Ainsi, l’industrie des machines, de la pharma et de la construction ne devront pas supporter des coûts supplémentaires estimés à un milliard de francs par an. Les consommateurs suisses, eux aussi, seront gagnants : les prix des produits européens importés et la gamme de produits seront préservés.

Transports terrestres

Cet accord facilite la circulation des marchandises et des personnes, tout en ancrant la redevance poids lourds (RPLP) et la politique suisse de transfert rail-route. Environ 25% des 1,5 milliard de recettes de la RPLP sont payés par des transporteurs étrangers – une contribution concrète au financement de projets majeurs comme le tunnel du Gothard. Avec les Bilatérales III, l’offre de liaisons ferroviaires Suisse-Europe pour les voyageurs sera étendue.

Transport aérien : connecter la Suisse au monde.

L’accord aérien garantit l’accès des compagnies suisses au marché européen et soutient nos hubs, notamment Genève et Zurich. Les Bilatérales III, les compagnies suisses et européennes pourront organiser les vols plus librement et plus efficacement. Pour une économie exportatrice comme la nôtre, ce n’est pas un détail. C’est une condition de succès. Et un avantage dont la population bénéficiera elle aussi.

Libre circulation : répondre au besoin de main-d’œuvre tout en gardant le contrôle.

Dans dix ans, il manquera environ 460 000 équivalents plein temps en Suisse, en raison du départ à la retraite des babyboomers et du faible taux de natalité. Industrie, hôtellerie-restauration, construction, hôpitaux, crèches et écoles : tous les secteurs sont concernés par la pénurie de main-d’œuvre. Avec les Bilatérales III, la possibilité de limiter l’immigration européenne en cas de graves difficultés économiques et sociales. Parallèlement, les mesures d’accompagnement actuelles seront préservées : la protection salariale et des conditions de travail restent aux mains des partenaires sociaux et des cantons ; la lutte contre les abus à l’aide sociale et aux assurances sera renforcée. Et les criminels européens pourront – comme c’est le cas aujourd’hui – être expulsés. C’est une approche libérale et responsable : ouverture, mais avec des garde-fous solides.

Le choix du courage

Les objectifs du mandat de négociation du Conseil fédéral sont atteints. La Suisse a obtenu de nombreuses et importantes exceptions. Notre démocratie semi-directe est préservée. Aucun accord n’est parfait. Mais refuser les Bilatérales III, c’est choisir l’instabilité avec notre principal partenaire alors même que l’ordre mondial est profondément remis en question par la guerre commerciale. Refuser les Bilatérales III, c’est accepter le délitement de la voie bilatérale, et donc : PME exportatrices en difficulté, emplois en jeu, moins d’argent pour financer les assurances sociales et les prestations étatiques. La position très claire de la section genevoise du PLR ainsi que du PLR Suisse est à saluer. Le combat est encore long jusqu’à la votation populaire, qui aura lieu vraisemblablement en 2028. Gagnons-le ensemble ! Pour Genève. Pour la Suisse. Pour une voie libérale qui regarde l’avenir avec confiance.

« L’érosion est réelle, progressive, silencieuse. Le statu quo n’existe pas : soit nous développons la voie bilatérale, soit nous continuons à perdre en compétitivité. »