PL 13499 : « Pour la valorisation de l’engagement de milice par les hautes écoles genevoises »

Ce projet de loi vise à mettre en œuvre les bases légales fixant le principe général de la reconnaissance de la formation militaire au commandement, en prévoyant à ce titre l’octroi d’un nombre limité de crédits ECTS.

• Date de dépôt : 28 mai 2024

PL 13214 : « Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO »

Ce projet de loi fait suite au refus de la réforme du cycle d’orientation en votation populaire. Il propose d’améliorer la prise en charge des élèves, en permettant plus de flexibilité pour les enseignants, un meilleur suivi individuel de l’élève, ainsi qu’un enseignement transversal valorisant les compétences de ce dernier.

• Date de dépôt : 25 novembre 2022

PL 12661 : « Moins de tâches administratives, plus d’heures d’enseignement au cycle d’orientation »

Ce projet vise à augmenter le temps d’enseignement au Cycle d’orientation et à diminuer les tâches administratives inutiles des enseignants. En effet, les enseignants genevois au secondaire I enseignent environ 20 % de moins que leurs voisins romands. Les modifications proposées permettraient notamment d’absorber la hausse des effectifs d’élèves dans le canton tout en continuant d’assurer un enseignement de qualité.

• Date de dépôt : 11 mars 2020

M 3082 : « Taxe universitaire et contribution financière aux associations d’étudiants : pour le libre choix des étudiants de l’Université de Genève »

Cette motion propose que les étudiants puissent décider de contribuer ou non aux associations de leur choix au moment du paiement de leur taxe universitaire.

• Date de dépôt : 5 décembre 2024

M 3014 : « pour promouvoir l'apprentissage des langues nationales et alléger les tâches administratives des enseignantes et des enseignants en la matière »

Cette motion demande de mettre en place des jumelages entre les établissements scolaires genevois et alémaniques, de favoriser les échanges linguistiques et leur organisation, ainsi que d’étudier la possibilité d’une filière bilingue allemand-français au niveau du secondaire I.

• Date de dépôt : 8 avril 2024

M 2998 : « pour des camps de ski en faveur de toutes et tous, une pratique saine et démocratique à encourager dans un pays alpin »

Cette motion demande de promouvoir au primaire et au cycle d’orientation l’organisation des camps de ski à destination des jeunes, souvent le seul moyen pour certains élèves d’apprendre la pratique du sport national. La motion demande aussi d’identifier toutes autres mesures de nature à favoriser cette pratique au sein des établissements scolaires, y compris sur le plan financier.

• Date de dépôt : 27 février 2024

M 2887 : « Des solutions concrètes pour améliorer le cycle d’orientation ! »

Cette motion accompagne la mise en œuvre du PL 13214. Elle vise notamment à améliorer rapidement la prise en charge des élèves en grande difficulté, et à améliorer l’orientation, en particulier en valorisant les formations professionnelles.

• Date de dépôt : 25 novembre 2022

PL 13259 : « Pour permettre aux écoles privées d’accueillir les enfants dès 3 ans et d’offrir ainsi une offre complémentaire »

Ce projet de loi vise à maintenir la possibilité, pour les écoles privées, d’accueillir des enfants dès l’âge de 3 ans.

• Date de dépôt : 13 février 2023

PL 12614 : « Garantir l'accès au SSEJ (service de la santé de l'enfance et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève »

Lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’enfance et la jeunesse, l’accès au service de la santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ) a été limité aux enfants scolarisés en école publique. Ce projet de loi souhaite restaurer l’accès au SSEJ à tous les enfants, y compris ceux scolarisés en école privée, en l’absence d’alternative existante dans le secteur privé.

• Date de dépôt : 25 novembre 2019

PL 11926 : « Formation des enseignants du primaire en 3 ans »

Les enseignants genevois sont les seuls de Suisse à devoir suivre une formation de quatre ans. De plus, cette formation trop longue est également insuffisamment orientée vers la pratique. Malgré l’acception d’une motion PLR demandant déjà de réduire cette formation à 3 ans, la Conseillère d’Etat en charge du DIP s’y refuse. Ainsi, le groupe confirme sa demande, cette fois, sous la forme d’un projet de loi.

• Date de dépôt : 3 juin 2016

M 2927 : « Stop à la diminution des jours de cours et au prolongement des sessions d’épreuves et d’examens pour les élèves genevois ! »

Cette motion demande de ne pas raccourcir l’année scolaire et ne pas prolonger les périodes d’épreuves et d’examens en faveur de manifestations extrascolaires. L’ancienne magistrate en charge du Département de l’Instruction Publique avait en effet autorisé l’absence des élèves pour la journée du 14 juin, y compris lors des périodes d’examens, compliquant ainsi le travail des enseignants. La motion demande en outre de fixer des critères stricts permettant de justifier l’absence de cours et d’épreuves en faveur d’une manifestation extrascolaire.

• Date de dépôt : 8 mai 2023

M 2861 : « Pour une gestion efficiente et durable des remplacements au primaire »

Cette motion demande de confier sans délais un mandat à une société externe à l’État afin qu’elle développe une solution informatique permettant le traitement de bout en bout, dans une seule application, des dossiers et des paiements pour les remplacements de l’école obligatoire, afin de pallier les problèmes que rencontre le Service des remplacements au primaire (SeREP).

• Date de dépôt : 1^er septembre 2022

M 2749 : « Pour un processus de validation des acquis de l’expérience à l’Université de Genève et à la HES-SO Genève, plus simple, plus rapide et plus étendu »

La motion demande au Conseil d’Etat d’encourager l’UNIGE et la HES-SO Genève d’intégrer le système de validation des acquis de l’expérience, de reconnaître les stages dans le cadre du processus de validation des acquis de l’expérience, ainsi que de simplifier et raccourcir ce processus.

• Date de dépôt : 12 avril 2021

M 2724 : « Stop à la création d’écoles à filières mixtes dans l’enseignement secondaire II »

La motion demande d’arrêter la création de filières mixtes dans les établissements genevois. Ces filières représentent un accroissement du temps de travail pour le corps enseignant et ne répondent pas aux lacunes d’orientation. Elles demandent également un coût organisationnel et financier trop important par rapport à leur réelle plus-value. Les trois établissements qui les pratiquent actuellement le font pour des raisons historiques, mais il n’est nullement nécessaire d’étendre le système aux autres établissements.

• Date de dépôt : 11 janvier 2021

M 2672 : « Pour le développement des « cliniques de recherche », un outil pour l’apprentissage académique, l’expérience professionnelle et l’intérêt général »

La motion demande à améliorer les collaborations entre les différentes hautes écoles, écoles professionnelles et l’Université de Genève afin de développer les « cliniques de recherche », outil pour faire réfléchir les étudiants sur les problématiques sociales de la Cité, tout en renforçant les partenariats étatiques et privés permettant la mise en place de nouvelles cliniques sans coûts supplémentaires pour les finances publiques.

• Date de dépôt : 25 août 2020

M 2563 : « Pour un bilan de la loi sur l’instruction publique »

Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur l’instruction publique le 1er janvier 2016, cette motion demande un bilan de cette loi afin d’en évaluer son efficacité et ses effets, notamment en rapport avec les dispositions relatives à l’éducation spécialisée, communément appelée « l’école inclusive ».

• Date de dépôt : 17 mai 2019

M 2357 : « Facilitons les maturités professionnelles en formation duale »

Afin d'éviter que les détenteurs et détentrices de CFC souhaitant améliorer leur formation ne soient découragés par les conditions d'admission en maturité professionnelle, relativement strictes à Genève, le groupe PLR demande que le département de l'instruction publique assouplisse les conditions d'entrée en maturité professionnelle.

• Date de dépôt : 28 novembre 2016

M 2306 : « Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices »

Malgré l’importance de la formation professionnelle, une faible proportion d’entreprises forme des apprentis, ce qui accentue le manque de places d’apprentissage. Les conditions imposées aux entreprises formatrices en matière de pédagogie sont fixées par le droit fédéral. Cette motion demande, d’une part, au canton de proposer à la Confédération un allégement des exigences et, dans l’intervalle, de faciliter au maximum la formation pédagogique. D’autre part, une meilleure valorisation de la formation professionnelle est demandée au cycle d’orientation.

• Date de dépôt : 24 novembre 2015

PL 12374 : « L’instruction publique doit relever du département de l’instruction publique ! »

Ce projet de loi visait à rétablir le nom historique du département chargé de l’instruction publique : le département de l’instruction publique, abrégé DIP.

• Retiré

PL 13268 : « Pour préserver la diversité dans le système scolaire genevois »

Ce projet de loi souhaite garantir, en réaction à un nouveau règlement du Département de l’Instruction Publique, la possibilité pour les écoles privées de proposer des pédagogies et des cursus variés, pour autant qu’ils respectent l’ordre juridique supérieur.

• Retiré suite au retrait du règlement.

PL 13249 : « Lieu de résidence des collaborateurs du département »

Ce projet de loi fait suite à une affaire qui dévoilait qu'une directrice d'un cycle d'orientation résidait à Colmar et travaillait en conséquence à distance. Ce PL vise à réguler ce type de pratique en demandant d'établir un périmètre concernant le lieu de résidence des employés du département de l'instruction publique.

• Retiré suite à l'adoption par le Grand Conseil de la motion interpartis 3094

PL 12141 : « Pour une valorisation du comportement des élèves à l’école publique »

Ce projet vise à introduire une note de comportement de la 5e à la 11e primaire dans le but de valoriser le comportement des élèves en utilisant un outil plus lisible pour les élèves eux-mêmes, leurs professeurs ainsi que leurs parents.

• Refusé

PL 12019 : « Maturité professionnelle santé-social »

Le PLR souhaite élargir la palette de formations offerte par l’ECG, qui permettrait aux étudiants d’obtenir également un CFC de type ASE (par exemple) en 3 ans, puis une maturité́ professionnelle santé-social avec une année de formation supplémentaire, de manière à faciliter l’accès au marché du travail.

• Retiré

M 2845 : « DIP - Contenu pédagogique et évaluations : maintenons le personnel sur le terrain »

Cette motion demande que, pour l’ensemble des enseignements et des formations délivrés par le Département de l’Instruction Publique, le personnel élaborant le contenu pédagogique ainsi que celui préparant les évaluations, puisse se prévaloir d’une pratique régulière d’enseignement.

• Retirée

M 2755 : « pour un bilan des efforts mis en place en faveur de l’école inclusive »

Cette motion demande au Conseil d’Etat de faire un bilan des efforts engagés pour l’école inclusive. Cela permettra de planifier les adaptations du projet mais également les ressources nécessaires à un programme efficient et de qualité, en particulier en regard des défis qui s’annoncent avec l’augmentation prévue du nombre d’élèves à l’horizon 2030. Cette motion répond en outre aux inquiétudes des enseignants, que le groupe PLR a eu l’occasion de rencontrer et qui ont émis certains doutes sur la mise en œuvre de l’école inclusive sur le terrain.

• Retirée

M 2628 : « Après la crise sanitaire, économique et sociale causée par le coronavirus, faisons tout pour maintenir et garantir les places d’apprentissages dual à Genève pour l’année scolaire 2020-21 ! »

La motion demande de soutenir les entreprises formatrices qui auraient besoin d’aides financières pour maintenir les places d’apprentissage et garantir les engagements prévus, ainsi qu’à alléger les entreprises des contraintes administratives liées à l’engagement d’apprentis.

• Refusée

M 2626 : « Pour garantir un enseignement de qualité malgré l’épidémie de COVID-19 »

La motion demande d’examiner les options permettant de minimiser l’impact de l’épidémie sur le cursus scolaire, notamment en considérant la mise en place de cours de rattrapage et en adaptant le calendrier 2020-21.

• Retirée

M 2456 : « Pour des mesures d'aménagements à l'école qui prennent en compte les spécificités des troubles « dys »! »

À la suite d’une décision en 2017 de la Conseillère d’État en charge du DIP de supprimer des aménagements scolaires en faveur des élèves souffrant de troubles « dys », comme la dyslexie, cette motion demande la réintégration de ces mesures qui ont démontré leurs efficacités et sont saluées par l’ensemble des milieux concernés.

• Refusée

M 2218 : « Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises »

La motion invite à favoriser ce mode de financement, notamment par la création d’un fonds spécial alimenté par des contributions volontaires, et à étudier l’opportunité d’un relèvement du plafond de la déductibilité de ce type de dons.

• Refusée

R 948 : « Pour le bien de notre jeunesse, ne fermons pas les écoles ! »

La résolution demande de ne pas fermer les écoles en cas d’aggravation de la situation sanitaire, mais de prendre des mesures de protection supplémentaires pour garantir l’enseignement en présentiel, ou le cas échéant de prendre des mesures de soutiens aux élèves contraints de rester à la maison, l’impact de la première vague et de l’enseignement à distance ayant eu des effets délétères sur le cursus scolaire des élèves et apprentis du canton.

• Retirée