Environnement et énergie
- PL 13086 : « Accélérons la transition énergétique »
En bref : ce projet de loi vise à accélérer la transition énergétique en supprimant les obstacles administratifs, notamment dans le cadre de rénovations en zone 4B et 4B protégée (zone rurale).
Statut : pendant
- PL 12973 : « Favorisons les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts »
En bref : ce projet de loi vise à favoriser la récupération thermique des activités des machines industrielles, artisanales et des data centers. Il s’agit d’utiliser le large potentiel des activités économiques du canton pour produire de la chaleur et de l’énergie en réseaux, afin de pouvoir connecter des quartiers avec des circuits fermés de chaleur.
Statut : pendant
- M 2831 : « pour une réalisation efficace de l’assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat »
En bref : cette motion fait suite au rapport n°169 de la Cour des comptes, qui révélait que de nombreux bâtiments échappaient au bilan énergétique de l’Etat (BEBE) et que l’Etat n’avait pas de réel monitoring pour la transition énergétique. La motion demande donc d’inclure dans le BEBE les édifices en location, tels que les édifices importants comme les bâtiments des HUG, Palexpo et les locaux des TPG, et de mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes.
Statut : pendant
- M 2811 : « Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments »
En bref : cette motion demande une simplification des procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments, un assouplissement du cadre législatif et réglementaire, de même qu’une réduction des émoluments administratifs. Elle demande aussi à garantir l’exemplarité de l’Etat en procédant à l’assainissement des bâtiments publics d’ici 2025, et à s’assurer que les moyens financiers nécessaires pour réaliser les assainissements soient mis à disposition des secteurs privé et public.
Statut : pendant
- M 2759 : « Un cadre réglementaire assaini pour favoriser les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts »
En bref : cette motion vise les mêmes buts que le PL 12973, en demandant au Conseil d’Etat de réduire les contraintes administratives et de prendre en compte les initiatives positives existantes du secteur privé en faveur de la transition énergétique.
Statut : pendant
- M 2598 : « pour une valorisation de la filière agronomie de l'HEPIA »
En bref: cette motion vise à valoriser la filière agronomique existante à l’HEPIA (bachelor en agronomie), en renforçant l’axe d’enseignement lié à la production alimentaire, orienté sur les cultures fruitières, maraîchères et horticoles et de doter l’HEPIA d’infrastructures, en particulier de terrains, permettant un enseignement dynamique de la production agricole spéciale en site propre.
Statut : Voté
- M 2543 : « Pour une compensation volontaire et régionale de notre empreinte climatique »
En bref: cette motion invite à initier la création d’une plateforme internet qui réunit des projets genevois, romands ou nationaux, permettant aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux entreprises de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre de manière volontaire.
Statut : Voté
- M 2531 : « Pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court »
En bref: cette motion demande de mettre en place un partenariat public privé afin de réduire de manière significative la quantité des résidus issus de l’incinération des déchets (mâchefers) mis en décharge en les revalorisant, avec des objectifs de recyclage minimaux de 50%.
Statut : Voté
- M 2452 : « pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers »
En bref : cette motion demande au Conseil d’Etat d’étudier des alternatives au projet de décharge bioactive.
Statut : Voté