Environnement et énergie

 

  • PL 12043 : « Pour une commission consultative équilibrée » (état : refusé le 2 novembre 2018)

    En bref : ce projet de loi vise à simplifier l'organisation des commissions consultatives prévues par la loi sur la faune, en supprimant la commission consultative de régulation de la faune, dont les compétences « doublonnent » avec celles de la commission consultative de la diversité biologique.