Économie et Finances publiques

« Le PLR s’engage à défendre tant à Genève qu’à Berne les conditions-cadres nécessaires au développement de notre économie et à la création d’emplois. »

En matière fiscale, le PLR s’engage à maintenir une fiscalité attractive, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Cela est d’autant plus motivé par le fait que la place genevoise devra répondre aux défis que pose la réforme de l’OCDE. Cette réforme engendrera une augmentation d’impôts pour une catégorie d’entreprises qui participe déjà largement aux recettes fiscales du canton. Dès lors, il est essentiel de maintenir une fiscalité attractive pour les entreprises et des conditions-cadres permettant à Genève de rester un centre économique majeur et pourvoyeur d’emplois. Par ailleurs, la fiscalité est un levier important permettant de redonner du pouvoir d’achats aux familles et à la classe moyenne. Genève a les moyens d’œuvrer en ce sens et ainsi rendre au contribuable une partie de son pouvoir d’achat, tout en veillant à une bonne maîtrise des finances publiques et en garantissant les prestations fournies par l’Etat.

Œuvrer en faveur d’une fiscalité attractive pour les entreprises et pour les particuliers, et combattre toute hausse d’impôts qui viendrait peser sur la classe moyenne et les familles, évitant ainsi d’affecter leur pouvoir d’achat.

Œuvrer pour une baisse linéaire de 5% de l’impôt sur les personnes physiques, sur le modèle de ce que propose le PL 12247, actuellement pendant à la commission fiscale du Grand Conseil.

Mettre en place une défiscalisation de l’outil de travail.

Diminuer l’impôt sur la fortune en l’abaissant au taux pratiqué dans le canton de Vaud, soit un taux maximum à 0,85%.

Accompagner les entreprises touchées par la réforme de l’OCDE: le PLR s’est engagé en faveur de la dernière réforme de l’imposition des entreprises. La nouvelle réforme mise en place par l’OCDE risque de nuire à l’attractivité de la place genevoise, il est donc essentiel de mettre en place des mesures d’accompagnement se rapprochant d’une neutralité fiscale pour les entreprises concernées.

Augmenter les déductions des primes-maladies, sur le modèle de l’initiative lancée par les Jeunes Libéraux-Radicaux Vaudois « Davantage de pouvoir d’achat pour la classe moyenne ».

Les nombreuses réformes fiscales, les volontés de transferts de charges et de compétences aux communes et l’augmentation des charges dynamiques liées aux prestations nécessitent de revoir le système péréquatif. Par ce biais, il est aussi possible d’agir sur la fiscalité liée aux entreprises. La commission propose donc les mesures suivantes :

Supprimer, voire réformer la taxe professionnelle communale, ceci moyennant une refonte de la fiscalité communale, et moderniser la fiscalité.

Envisager l’imposition au lieu de domicile dans les réflexions visant à refondre la fiscalité et, par là- même, le système péréquatif. Simplifier la fiscalité, de manière à la rendre plus compréhensible et plus juste.

Atteindre une meilleure efficacité et arriver à un « Smart-Etat ». L’Etat doit œuvrer avant tout pour les administrés.

Favoriser la numérisation de l’administration et la digitalisation des tâches, de sorte d’arriver à une meilleure efficacité et permettant la réduction des temps de traitement des dossiers et des demandes des administrés.

Réduire les délais de délivrance des autorisations et le temps de traitement des dossiers.

Mise en place du guichet unique avec un interlocuteur unique par demande.

Les fonctionnaires font souvent face à un flot incongru de directives, qui alourdit leur travail et leur laisse peu de marge de manœuvre et de liberté. Il convient de miser sur la confiance et de responsabiliser le fonctionnaire, afin qu’il puisse gagner en liberté et en efficacité. Pour ce faire, il faut :

Dynamiser les modes d’organisation et les méthodes de management au sein de l’administration, permettant la mise en place d’initiatives individuelles visant à une meilleure efficacité et gestion du travail.

Identifier les politiques publiques prioritaires : l’Etat doit cesser le travail en silos et favoriser une meilleure gestion financière transversale. Insuffler cette transversalité au sein des différents services et offices de l’Etat, de sorte d’avoir une gestion coordonnée et maîtrisée des deniers publics et de prioriser les besoins permettant une meilleure délivrance des prestations.

Favoriser les transferts de compétences entre Canton et Communes visant à une meilleure autonomie communale, notamment en ce qui concerne les tâches de proximité.

Instaurer une procédure de licenciement facilitée en cas d’insuffisance de prestations avérées.

Mettre en place un guichet unique, permettant de faciliter les contacts entre l’administration publique et les administrés. Par ailleurs, si un secteur économique est concerné par plusieurs lois et règlements, l’administration doit veiller à mutualiser les formulaires, via ce même guichet unique.

Combattre la bureaucratie et simplifier les réglementations. Assainir le carcan législatif et réglementaire de sorte de limiter les entraves aux entreprises et aux particuliers. Assortir à certaines lois des délais d’applications et vérifier ponctuellement la nécessité qu’elles soient appliquées en l’état, de sorte de modifier le carcan législatif de manière dynamique et s’adapter ainsi aux besoins de la société. L’Etat doit œuvrer avant tout pour les administrés.

Renforcer les organismes de soutien aux jeunes entreprises et aux start-ups, et s’appuyer sur les acteurs comme la FONGIT et la FONDETEC, mais aussi tisser des partenariats avec les associations œuvrant à soutenir les jeunes entreprises.

Soutenir l’Aéroport, rouage essentiel de l’économie genevoise, pourvoyeur d’emplois, favorable au tourisme et à l’attrait de la Genève Internationale. Favoriser un développement qui réduise autant que possible les nuisances et encourager la politique de décarbonatation de l’aéroport déjà mise en place.

Renforcer l’attractivité locale et celle de la zone urbaine.

Renforcer l’attractivité de la rade et prévoir d’un plan d’aménagement concerté de celle-ci. Mieux dimensionner les aménagements pour l’accueil d’activités économiques et de loisirs. Dynamiser les quais et la rade et y accueillir à nouveaux différents types d’activités économiques, les activités de restauration, ou les activités culturelles et musicales, telles que celles dans un esprit « guinguette ».

Garantir une animation nocturne suffisante, dans le respect des riverains.

Soutenir la création d’événements pour les familles, sur le modèle du marché de Noël.

Garantir un aménagement des espaces publics permettant une bonne utilisation en matière de loisirs et d’activités économiques et culturelles, tout en respectant la tranquillité des riverains.

En matière touristique, Genève doit pouvoir répondre aux défis de l’après-Covid et s’orienter de sorte à faire revenir la clientèle internationale, mais aussi faire venir une nouvelle clientèle, régionale ou nationale, en lui montrant les spécificités que Genève peut offrir. Pour ce faire, il faut :

Orienter le tourisme genevois vers une clientèle plus locale et nationale. Genève a des atouts non négligeables pour passer un weekend en famille dans le Canton. Des collaborations accrues doivent être menées avec l’ensemble de l’offre culturelle et de loisirs locale.

Garantir une offre hôtelière permettant de répondre aux besoins de la clientèle de toutes catégories. En outre, veiller au maintien des grands palaces et de l’écosystème que ceux-ci génèrent, en termes d’offres et d’emplois. Garantir une offre hôtelière suffisante pour l’accueil des clients liés aux événements de la Genève internationale ou aux nombreux congrès.

Autres propositions diverses :

  • Refuser toute nouvelle recapitalisation de la Caisse de pension des fonctionnaires qui ne serait pas accompagnée de sérieuses réformes structurelles comprenant l’instauration du régime de la primauté des cotisations. Un sérieux plan de prévoyance viable sur le long terme doit être adopté.
  • Légère augmentation de la taxe personnelle, en compensation des autres baisses fiscales. C’est une hausse supportable pour l’ensemble de la population qui permettra de mieux favoriser l’équilibre fiscal lié à l’imposition des personnes physiques. Pour rappel, près de 37% des habitants du Canton ne paient actuellement pas d’impôts.