Au nom du PLR genevois, je suis intervenu auprès du Parti suisse dans la procédure de consultation actuellement en cours sur une modification de l'ordonnance sur l'Aménagement du Territoire, conséquence du vote du peuple le 22 mars dernier sur la LAT.
Dans un des élans de sur-réglementation dont elle a le secret, l'administration fédérale prévoit de limiter à deux le nombre de chevaux qui pourront être hébergés par des non-agriculteurs en zone agricole. Malgré quelques exceptions, cette mesure aurait pour effet de mettre en difficulté nombre de manèges et de particuliers qui gardent des chevaux comme activité annexe.
Le PLR genevois s'oppose à cette tentative d'intervention de l'Etat dans un domaine dont il n'était pas évident qu'il posait problème auparavant. Si elle devait survivre à la procédure de consultation, cette clause pousserait vers les abattoirs des milliers de chevaux qui ne pourraient plus être hébergés comme ils le sont actuellement.
Cette affaire met en lumière deux autres éléments intéressants. Le premier est négatif : pourquoi l'Etat doit-il intervenir dans tous les domaines et accumuler les réglementation complexes et parfois incompréhensibles. Le PLR avait, avec raison mais sans succès, relevé le problème avec son initiative fédérale contre les excès de la bureaucratie. On constate que la question reste d'actualité. Nous mènerons ce combat chaque fois qu'il sera nécessaire.
Mais il faut relever aussi que nos procédures de consultation sont un instrument utile pour permettre à la société civile d'intervenir à temps dans la fabrication de réglementations inutiles, pour autant qu'on prenne la peine de lire attentivement les documents qui nous sont soumis. En fin de compte, seuls le bien-être des animaux et une utilisation rationnelle de notre terre, et en particulier de notre zone agricole, doivent être garantis. Le reste relève du bon sens et de l'initiative privée.
Rolin Wavre, membre du Comité directeur du PLR suisse et du PLR genevois