Grand Conseil : le désenchevêtrement entre le canton et les communes commence

Lors de cette session du Grand Conseil, l'important chantier qu'est le désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes a effectué une première percée avec l'adoption d'un premier train de lois. Un contre-projet pernicieux à l'initiative « Touche pas à mes dimanches ! » a été adopté par la gauche élargie. Finalement, le groupe PLR a déposé des propositions concernant la caisse de pension de fonctionnaires, le harcèlement scolaire et l'organisation des HUG.<o:p></o:p>

  • Répartition des tâches entre le canton et les communes<o:p></o:p>

Le désenchevêtrement des tâches entre les communes et le canton, qui est un des grands projets de cette législature, mené par François Longchamp, a franchi une nouvelle étape avec l'adoption d'un premier train de lois. Une clarification des compétences a été effectuées dans diverses domaines consensuels. Par exemple, le parascolaire ne dépendra plus que des communes et les prestations financières sociales relèveront du canton. Dans le domaine de la politique des personnes âgées, les communes se chargent des prestations de proximité, alors que le canton sera responsable des soins. Cette nouvelle répartition permet la suppression de certains doublons et marque surtout le début effectif du désenchevêtrement. D'autres trains de loi, plus ambitieux, suivront.<o:p></o:p>

  • Contre-projet à l'initiative « Touche pas à mes dimanches ! »<o:p></o:p>

Le commerce de détail est fortement touché par la conjoncture actuelle. Le franc fort, la proximité de la frontière et une législation rigide ont conduit à la perte de 300 emplois en seulement une année dans ce secteur. Malgré cette situation, les syndicats ont déposé une initiative demandant l'interdiction de toute ouverture dominicale. Il y a une année, le groupe PLR avait soutenu le principe d'opposer un contre-projet. Le Conseil d'Etat avait proposé un projet intelligent dans ce but, proposant d'autoriser l'ouverture des magasins quatre dimanches par année, sous réserve du respect des usages de la branche. Malheureusement, ce projet a été perverti en commission par la gauche alliée au MCG, en conditionnant ces ouvertures à l'existence d'une convention collective élargie. Cette condition met en danger le partenarial social, car elle favorise les syndicats et déséquilibre ainsi les rapports de force. Le PLR, par la voix du rapporteur de minorité Jacques Béné, a en vain tenté de rappeler que le rôle de l'Etat est d'être en arbitre impartial entre les partenaires sociaux et qu'il ne doit donc pas favoriser une des parties. Au final, la modification adoptée par la majorité de gauche élargie va encore affaiblir un secteur économique qui souffre et sera donc contre-productive. <o:p></o:p>

  • CPEG, harcèlement scolaire et HUG : le groupe PLR fait des propositions<o:p></o:p>

Le groupe PLR a déposé un projet de loi et deux motions. Le projet de loi, rédigé par Cyril Aellen, propose une mesure urgente pour limiter les pertes de la caisse de pension de l'Etat. Suite à l'annonce d'un déficit de 75 millions en 2015, une réforme en profondeur de la CPEG est nécessaire, mais elle prendra du temps. Afin de ne pas continuer à alourdir la facture pour les contribuables, un prélèvement d'une cotisation supplémentaire de 1%, prise en charge paritairement, devrait être instauré. <o:p></o:p>

Par ailleurs, au vu du nombre de victimes d'harcèlements à l'école et des importantes conséquences qui peuvent en résulter, Jean Romain et Nathalie Fontanet demande que des responsables au sein du DIP soit désignés pour intervenir lorsque des cas de harcèlement seront déclarés. En effet, la complexité des situations et la fragilité des victimes nécessitent une prise en charge par des spécialistes expérimentés, qui doit être de même qualité quel que soit l'établissement scolaire concerné.<o:p></o:p>

Finalement, Pierre Conne a déposé une motion visant à soutenir dans la durée, d'une part, une offre de soins médicaux de base et spécialisés de qualité à l'ensemble de la population et, d'autre part, le développement scientifique, l'innovation et la médecine hautement spécialisée au niveau le plus élevé. Dans ce but, elle demande une nouvelle organisation des HUG, afin de regrouper les activités universitaires sur le site Cluse Roseraie et de répartir les activités non universitaires sur les autres sites, tels l'hôpital des Trois-Chêne, Beau-Séjour, Bellerive, Joli-Mont, Loëx et Montana, ainsi que Belle-Idée.