Le PLR a pris connaissance de l'arrêt rendu public ce jour par la justice administrative. Pour rappel, le texte soumis à votation le 3 mars concernant les TPG ne correspondait pas au texte de l'initiative, qui prévoyait de supprimer le tarif réduit pour les jeunes de 18 à 25 ans. Le député PLR Daniel Zaugg et un membre du parti pirate découvrant l'irrégularité grâce au blog du député Zaugg, ont alors fait recours, estimant que le vice, grave, avait trompé les électeurs.
L'intervention de la justice est salutaire. L'extrême gauche devra en effet assumer ses propositions de manière transparente devant la population. Par un texte mal écrit, absurde et en partie inapplicable, l'Avivo prétendait en effet « stopper les hausses des tarifs », mais souhaitait en réalité faire passer les jeunes de 18-25 ans à la caisse, créer une « carte journalière valable une heure » et attaquer d'autres prestations aux usagers (p. ex. suppression des « sauts de puce » sans durée de validité). Sans parler des risques liés à la sortie d'Unireso : concrètement, un abonnement général CFF aurait pu ne plus être valable pour emprunter les TPG. Nos aînés ne méritaient pas un tel projet !
Le PLR est satisfait. L'extrême gauche, dont les slogans font la part belle aux « droits populaires » et à la « défense des minorités », est prise en flagrant délit de mensonge avec cette initiative sur les TPG. Et elle récidive. Il y a quelques jours, le Tribunal fédéral a confirmé l'invalidation de deux initiatives sur le logement, comprenant des dizaines d'articles incompréhensibles même pour un expert, visant à tromper le signataire, puis l'électeur le jour du scrutin.
Enfin, la Cour de justice a également confirmé que le conseiller administratif "A gauche toute" Rémy Pagani ne pourrait plus siéger au Conseil d'administration des TPG.
Le PLR veillera à ce que le nouveau scrutin puisse avoir lieu dans des conditions optimales.
Contact:
Daniel Zaugg, député: 079 219 10 60
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Les juges ont rappelé l'importance de la garantie constitutionnelle de la liberté de vote (article 34 alinéa 2 de la Constitution fédérale), qui protège la « libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes, ainsi que l'expression fidèle et sûre de leur volonté », obligeant les collectivités publiques à organiser et préparer de manière régulière les votations et élections. En l'occurrence, l'absence de la précision « (6-18 ans) », qui visait à exclure les jeunes adultes de 18 à 25 ans, est considéré comme un vice grave faisant suite à plusieurs autres irrégularités s'étant produites dès le lancement de l'initiative.
Compte tenu de la gravité des irrégularités constatées et jugeant que le résultat du scrutin aurait pu être différent si la population avait été correctement informée, la Chambre administrative de la Cour de justice a donc annulé la votation, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.
