Un budget 2023 sans aucune limite, marqué par les élections cantonales et les largesses dépensières … mais aussi un débat fleuve sur la fiscalité.

Un budget avec un déficit exorbitant et marqué par les largesses électorales

Lors de cette session, le Grand Conseil a débattu du budget 2023 de l’Etat de Genève. 

Alors que la première version du budget présentait déjà un déficit surréaliste de CHF 419.6 millions, malgré les efforts de notre conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet, pour tenter de raisonner ses collègues, la majorité de gauche et du MCG a réussi l’exploit de le péjorer encore avec un déficit final d’un demi-milliard de francs.

De plus, les estimations fiscales supplémentaires annoncées dans le cadre du budget ont aussi été allègrement utilisées par la majorité de gauche et du MCG pour distribuer de larges cadeaux à toute une série d’entités subventionnées, sans réelle justification, sauf à servir d’arrosoir électoraliste. Le groupe PLR aurait souhaité que les rentrées supplémentaires servent plutôt à effacer le déficit déraisonnable et à alléger la dette – la plus élevée de Suisse par habitant –, mais il n’a pas été entendu.

Le PLR a pourtant rappelé à de nombreuses reprises le rapport BAK Economics, demandé en 2021 par le Conseil d’Etat, qui est formel : « le canton de Genève affiche des dépenses nettes par habitants supérieures de 89% à la moyenne des 25 autres cantons ». Et même en ne divisant pas ces charges par le total des habitants, mais uniquement par les bénéficiaires de la prestation en question, puis en ne comparant Genève qu’avec des cantons comparables, le rapport précise : « Le canton de Genève a des coûts par cas dépassant de 39% la moyenne des cantons du groupe de comparaison spécifique ». Genève vit largement au-dessus de ses moyens, mais la majorité de gauche n’en a cure.

Seule réjouissance de ce débat budgétaire, une majorité du Parlement, dont le PLR, a refusé le plan financier quadriennal de l’Etat pour la période 2023-2027. Ce dernier ne comprenait notamment pas de mesures structurelles à long terme, visant à réduire le train de vie dispendieux de l’Etat. Pourtant, notre conseillère d’Etat Nathalie Fontanet avait fait un certain nombre de propositions en ce sens, qui ont toutes été refusées soit par la majorité de gauche du Conseil d’Etat soit par le Parlement.

La majorité de gauche met un coup de poignard dans le partenariat social

Le déficit est aussi le résultat d’une indexation de 2.44%, soit plus de 143 millions de francs pour les fonctionnaires de l’Etat, de plus de 450 postes supplémentaires et d’une annuité complète, soit 59 millions de francs de plus. Cela revient à une hausse du traitement des fonctionnaires de 3.44%. Alors que le reste de la population est invité à se serrer la ceinture – les hausses de salaires dans le privé atteignant des hausses largement inférieures – et devra subir une hausse importante des coûts de l’énergie et, de manière générale, une inflation élevée, l’Etat dépense sans compter. La majorité de gauche et du MCG a sabordé l’accord trouvé entre le Conseil d’Etat et les syndicats, par le biais de notre conseillère d’Etat Nathalie Fontanet, qui prévoyait d’accorder au personnel du Canton une indexation au coût de la vie et subordonnait le versement de l’annuité à des comptes 2022 positifs.

Le groupe PLR s’est offusqué de ce coup de poignard dans le partenariat social, en soutien à notre conseillère d’Etat. La majorité des employés de l’Etat travaille parfaitement bien et ce fut particulièrement le cas durant la crise du COVID-19, leur octroyer une augmentation est juste et logique, mais de 3.44%... C’est à ce titre que nous avons proposé le vote de l’annuité, mais pas, en plus, d’une indexation totale.

Pour un respect de la loi sur la gestion financière de l’Etat

Le groupe PLR a souhaité apporter de la sincérité au débat budgétaire en déposant une longue série d’amendements, visant à amoindrir le grotesque déficit voté par la majorité de gauche et du MCG. Le groupe PLR souhaitait un budget triple-R (raisonnable, responsable et rigoureux) ne dépassant pas le déficit maximum admis par la loi – et respectant la volonté populaire de 2019 –, soit 302.3 millions de francs, sans toutefois couper dans les prestations délivrées à la population et en augmentant les fonctionnaires. Il n’a pas été entendu devant l’aveuglement idéologique d’une gauche dépensière qui croit que l’argent pousse sur les arbres ou dans la seule poche des contribuables d’ores et déjà les plus taxés de tout le pays. Nous ne pouvons que constater que ce que font tous les autres cantons, c’est-à-dire voter des budgets majoritairement excédentaires tout en ayant des prestations souvent meilleures, n’est pas possible à Genève.

Le groupe PLR a aussi souhaité supprimer la ponction budgétaire d’écrêtage de 25 millions de francs aux communes, toujours inscrite au budget, alors qu’aucune majorité ne se dégageait jusqu’ici pour voter le projet de loi correspondant gelé à la commission des finances. Cet amendement a été refusé. Visiblement, la majorité de gauche et du MCG fait passer le message suivant : elle ponctionnera aussi allègrement les communes que le PLR s’est efforcé de défendre.

Face à cette situation, le groupe PLR n’a dès lors pas eu d’autre choix que de refuser un budget « no limit », hors de toute réalité et qui est une insulte envers la population qui doit se restreindre alors que l’Etat ne fait que dilapider l’argent des contribuables.

Le PLR a défendu une fiscalité acceptable et prévisible

Le groupe PLR a porté des messages forts lors de cette session, notamment pour faire barrage aux velléités de matraquage fiscal de la gauche.

En matière fiscale, le groupe PLR a rappelé l’engagement sans failles de notre conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet, en faveur de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA), permettant ainsi de garantir des conditions-cadres acceptables pour notre économie et la sauvegarde de l’emploi. Le groupe PLR a tonné qu’il s’opposerait systématiquement à toute hausse des impôts. Il a appelé cette même gauche à la raison, et à cesser de porter des messages mortifères pour les contribuables, les entreprises et les entrepreneurs de ce Canton, alors que ceux-ci ne demandent qu’une prévisibilité fiscale que les textes portés par la gauche ne cessent de vouloir saborder. Le groupe PLR a notamment rappelé qu’il s’opposera avec force aux initiatives de la gauche qui seront soumises en votation en mars et en juin 2023, et qui n’auront pour seules conséquences que de s’attaquer au fragile équilibre fiscal de notre Canton et à tous les entrepreneurs, investisseurs et entreprises qui contribuent à la réussite économique de notre République, jalousée par les autres cantons ailleurs en Suisse.

Pour rappel, notre Canton est déjà celui qui exploite le plus son potentiel fiscal et où la progressivité de l’impôt est la plus importante. Notre pyramide fiscale est fragile :  4.2% des contribuables paient 50.6% de l’impôt sur le revenu, 36.3% n’en paient pas, 1.3% paient 69.8% de l’impôt sur la fortune et 1% des entreprises paient 78.2% de l’impôt sur le bénéfice. S’y attaquer ne pourra que mener à la baisse des recettes et donc à la baisse des prestations.