Le Procureur général Olivier Jornot est à la tête du Ministère public depuis 2012. Il a modernisé l’institution et amélioré le traitement des affaires, tout en garantissant une application rigoureuse et équitable du droit. Candidat à sa succession, il revient dans cet entretien sur les enjeux judiciaires actuels et les défis qui attendent l’institution.
Votre passion pour le poste de Procureur général reste intacte après bientôt 14 ans dans cette fonction pourtant réputée difficile. Pouvez-vous nous expliquer ce « coup de foudre » ?
Par définition, les coups de foudre ne s'expliquent pas ! Si ma passion est intacte, c'est parce que le poste est passionnant. Organiser le Ministère public pour qu'il soit capable, avec 49 procureurs et quelques 160 collaboratrices et collaborateurs administratifs et scientifiques, de traiter 25 000 procédures pénales par année, c'est un défi quotidien. Instruire des procédures pénales complexes, dialoguer avec les autorités politiques, participer à la direction du pouvoir judiciaire dans son ensemble, voilà quelques autres facettes de la fonction. Malgré les difficultés, malgré les moyens insuffisants, malgré les critiques que le Ministère public essuie constamment, je n'ai jamais regretté mon choix. Je suis entouré de magistrats et de collaborateurs compétents et engagés : nous partageons tous une ambition, celle de servir la loi, de défendre les victimes et au final, de contribuer à la justice et à la paix sociale. Comment pourrait-on se lasser d'un tel métier ?
Quel regard portez-vous sur les années passées à ce poste ?
Il a fallu, au début, stabiliser un édifice ébranlé par les réformes entrées en vigueur le 1er janvier 2011 : arrivée du code de procédure pénale suisse et fusion de l'ancien parquet du procureur général avec le collège des juges d'instruction. Puis sont venues les années de construction d'une institution aussi performante que possible. J'ai pu avoir le sentiment, il y a quelques années, que le gros était fait et que je pourrais désormais me contenter de peaufiner les détails. Je me trompais lourdement : avec le rythme des réformes législatives, l'évolution constante de la jurisprudence, l'augmentation incessante du nombre des procédures et l'émergence de nouvelles formes de criminalité, le rythme ne ralentit jamais. Il faut constamment détecter les besoins de changement, s'adapter, se réorganiser et, surtout, assurer la cohérence de l'ensemble. Ces dernières années ont aussi été l'occasion pour moi de m'impliquer davantage dans des projets nationaux et en particulier dans le programme de numérisation de la justice « Justitia 4.0 ». Je me suis également investi dans la poursuite pénale au niveau suisse, en rejoignant le comité de la conférence des ministères publics de Suisse, dont j'assume la vice-présidence depuis novembre dernier. Cela me donne par exemple l'occasion d'être régulièrement auditionné par les commissions spécialisées des chambres fédérales et de faire ainsi valoir les intérêts de la poursuite pénale dans le processus législatif. Tout reste à faire !
Collaboration avec le Conseil d’État
En cas de réélection, quels seront les dossiers politiques majeurs sur lesquels vous collaborerez avec le Conseil d’État ?
Le pouvoir judiciaire est autonome dans son organisation et le Ministère public, à l'instar des autres juridictions, conduit son action en toute indépendance. Cela ne signifie pas que les interactions avec les pouvoirs politiques seraient inexistantes. Il y a d'abord, comme pour toutes les entités étatiques, les discussions budgétaires. Année après année, les juridictions font part de leurs besoins, et la commission de gestion du pouvoir judiciaire, après en avoir fait la synthèse, les présente au Conseil d'État, puis au Grand Conseil. C'est un exercice très frustrant, car même si les moyens mis à la disposition de la justice ont crû ces dernières années, ils n'ont pas suivi l'augmentation des besoins. Lorsque le budget augmente, c'est pour répondre aux besoins d'il y a 10 ans, et jamais à ceux d'aujourd'hui. Je suis évidemment bien conscient de la situation générale des finances de l'État, mais je souhaiterais que nos autorités prennent davantage conscience du fait que si elles attendent de la justice qu'elle travaille vite et bien, cela suppose des moyens en conséquence. La justice n'est-elle pas l'une des principales tâches régaliennes de l'État ?
Une autre occasion de dialogue concret avec le Conseil d'État, c'est l'élaboration de la convention de politique criminelle commune. Il s'agit là d'un instrument très utile, par lequel le gouvernement et le procureur général définissent ensemble les priorités qu'ils entendent assigner à l'action de la police. Je suis fier de cet instrument que j'ai mis en place il y a plus de 10 ans et dont j'ai eu l'occasion de négocier le contenu avec trois conseillers d'État successifs. La dernière édition a été marquée par l'arrivée, au rang des fléaux à combattre, des violences faites aux femmes. On y a aussi vu apparaître, certes de façon encore assez timide, la thématique de l'intelligence artificielle, qui a depuis lors connu un développement fulgurant.
Sécurité et attentes de la population
L’augmentation des brigandages et des violences, notamment domestiques et à l’encontre des femmes, suscite des craintes au sein de la population. Comment le Ministère public peut-il renforcer son action afin de rassurer les Genevoises et les Genevois ?
Les phénomènes criminels sont en constante évolution. Lorsque j'ai pris mes fonctions, c'était l'insécurité dans la rue qui inquiétait. Elle n'a pas disparu, loin de là, mais une action résolue du Ministère public et de la police a permis de réduire le phénomène. D'autres types de criminalité évoluent en fonction de facteurs qui nous échappent : il y a quelques années, la Suisse romande subissait des attaques de bureaux de change à l'arme de guerre, phénomène qui a quasiment disparu tandis qu'augmentait le nombre des attaques de distributeurs automatiques de billets de banque et, plus récemment, les brigandages à domicile (home-jacking). La réponse de la justice doit être implacable : tout doit être mis en œuvre pour que les auteurs de ces infractions soient identifiés, poursuivis, si nécessaire extradés, et sévèrement punis. La Suisse ne doit en aucun cas apparaître comme un terrain de jeu où les délinquants risquent moins qu'ailleurs.
Quelles infractions méritent une attention particulière de la part du Procureur général dans les prochaines années ?
Toutes ! D'abord parce que la loi le veut : les ministères publics sont soumis au principe de la légalité de la poursuite, qui nous oblige à poursuivre toutes les infractions qui parviennent à notre connaissance. Ensuite parce que chacun a vis-à-vis de la justice pénale des attentes bien précises. Les victimes exigent à juste titre que leur cas soit traité avec efficacité et célérité. Les victimes d'arnaques en tout genre sur Internet s'attendent aussi à ce que la justice pénale leur vienne en aide. Et je pourrais continuer presque sans fin à dérouler la liste de celles et ceux qui aimeraient qu'on en fasse plus ou qu'on agisse mieux, en matière de violences sexuelles, de violences intrafamiliales, de fraude dans la faillite ou de délinquance environnementale. La tâche du procureur général, c'est de répondre aussi efficacement que possible, avec des moyens limités, à des besoins quasiment illimités.
Un des axes prioritaires de votre campagne est une meilleure prise en charge des victimes. Quelles mesures envisagez-vous à cette fin ?
La prise en charge des victimes est un vrai casse-tête. Dans l'idéal, elles devraient se sentir accueillies avec bienveillance et devraient avoir à revenir le moins possible sur ce qu'elles ont subi. La réalité est malheureusement tout autre : les exigences de la procédure, et notamment la nécessité d'établir les faits dans le respect des droits des prévenus, ont pour conséquence que les victimes peuvent avoir le sentiment de se retrouver elles-mêmes dans la position de l'accusé. Tel est en particulier le cas dans le domaine des infractions sexuelles. C'est le phénomène bien connu de la victimisation secondaire, qui a pour conséquence que certaines victimes hésitent même à déposer plainte, par crainte de devoir subir un parcours judiciaire traumatisant. Une partie de la réponse appartient au législateur. Mais pour ma part, j'estime qu'au niveau local, nous pouvons nous améliorer tout au long de la chaîne, depuis l'accueil par la police jusqu'aux tribunaux. Au Ministère public, cela passe par des efforts accrus de formation des magistrats et collaborateurs. Cela passe aussi par la mise à disposition de locaux mieux adaptés à notre activité, avec un plus grand nombre de salles permettant de séparer efficacement les victimes des prévenus.
Complexification des infractions
Les infractions se complexifient dans certains domaines, notamment la cybercriminalité. Pensez-vous qu’un procureur peut rester compétent dans tous les domaines ?
Je suis très attaché, sur le principe, à l'idée selon laquelle une procureure ou un procureur doit avoir une activité variée. Il ne me paraît pas bon que l'on s'enferme dans des périmètres réduits et je pense qu'il n'est de l'intérêt de personne qu'un procureur consacre ses journées entières à traiter de violences domestiques ou d'escroqueries sur Internet. Cela dit, une des cinq sections du Ministère public se consacre aux affaires financières complexes et plusieurs procureurs sont spécialisés dans des domaines particuliers, par exemple en matière de traite des êtres humains. Rien n'est figé, et des réflexions sont actuellement en cours pour envisager la création de nouveaux pôles de spécialisation : l'essentiel est que chaque magistrat soit à l'aise avec ses dossiers, tout en restant capable de traiter, notamment lorsqu'il est de permanence, tous les cas qui se présentent.
Comment mieux lutter contre la cybercriminalité ? Les criminels ont-ils toujours une longueur d’avance ?
La cybercriminalité connaît un développement fulgurant. Au fil des années, Internet est devenu un univers en soi, où l'on gère ses relations bancaires, fait ses achats ou cherche l'amour… Les petits malins et les organisations criminelles ont bien compris qu'il y avait là un gisement inépuisable de victimes à truander. La police a créé une brigade spécialisée, la brigade des cyber-enquêtes, qui est submergée. Le phénomène touche évidemment aussi le Ministère public, bien que dans une moindre mesure. Comme dans la vraie vie, les cas de figure sont innombrables. Il n'y a rien de vraiment commun à une entreprise qui se fait dérober ses données puis menacer de les voir dévoiler sur le darknet, un investisseur qui croit avoir acquis un produit financier miracle ou les cohortes de victimes plus ou moins naïves qui croient faire une bonne affaire en acquérant pour un prix défiant toute concurrence une marchandise qui ne leur sera jamais livrée. Les autorités de poursuite pénale doivent s'adapter à cette évolution, même si c'est certainement la prévention qui reste le meilleur moyen d'éviter la multiplication des cas.
Surpopulation carcérale
La surpopulation carcérale constitue un thème récurrent. Pensez-vous qu’une volonté politique existe à Genève pour réduire cette surpopulation carcérale ?
Il y a peu d'expressions qui m'agacent autant que cette prétendue « surpopulation carcérale ». Il n'y a pas, dans notre canton, de surpopulation carcérale : il y a en revanche, et depuis des années, une sous-dotation pénitentiaire. Le Conseil d'État en était bien conscient, puisqu'il a proposé il y a quelques années de construire un nouvel établissement pénitentiaire, les Dardelles, le projet rejeté par le Grand Conseil. Le Ministère public fait un usage mesuré de la détention provisoire, preuve en soi qu'au cours des dernières années, le nombre de détenus placés sous la responsabilité des procureurs n'a jamais dépassé les 250, soit beaucoup moins que la capacité de la prison de Champ-Dollon. En réalité, le débat sur cette surpopulation carcérale fantasmée est de nature purement idéologique : il y a d'un côté ceux qui, et j'en fais partie, estiment que la loi doit être appliquée et que lorsque les conditions de la détention avant jugement sont remplies, elle doit être prononcée. De l'autre, il y a tous ceux qui, pour des motifs étranges qu'ils peinent parfois eux-mêmes à expliquer, voudraient vider les prisons. La mise en œuvre d'une telle politique – à supposer même qu'elle soit possible – serait non seulement contraire à la loi, mais elle aurait pour effet de nuire très concrètement à la sécurité des Genevoises et des Genevois. Personnellement, je m'y refuse !
« La Suisse ne doit en aucun cas apparaître comme un terrain de jeu où les délinquants risquent moins qu'ailleurs. »
Transformation numérique : Justitia 4.0
Le projet de transformation numérique du système judiciaire, Justitia 4.0, avance à grands pas, c’est une priorité de votre campagne. Quelles seront les prochaines échéances de ce projet au sein du Ministère public ?
Dès que le projet national « Justitia 4.0 » a été lancé par le Tribunal fédéral et la conférence des chefs de département de justice et police, le pouvoir judiciaire genevois a décidé d'y jouer un rôle moteur. A la demande de la CCDJP, j'ai rejoint le comité de pilotage national. Les Chambres fédérales ont voté la loi sur les plateformes de communication dans le domaine judiciaire en 2024. Le Conseil fédéral doit encore fixer la date d'entrée de la loi, ce qui déterminera la date à partir de laquelle la justice genevoise pourra passer au dossier électronique, vraisemblablement en 2027 ou 2028. Sur le plan genevois, c'est le pouvoir judiciaire, son secrétariat général et ses services qui gèrent ce projet. C'est donc en tant que président de la commission de gestion du pouvoir judiciaire que je supervise ces travaux. Il s'agit que tout soit prêt à temps, dans toutes les filières de la justice. Le défi est de taille !
Regard personnel et conclusion
Une affaire qui vous a particulièrement marqué ?
J'ai eu l'occasion d'instruire et de porter devant les tribunaux plusieurs homicides. Lorsque l'on reproche à un prévenu d'avoir porté atteinte à la vie d'autrui, les tensions et les émotions sont portées à leur comble.
Le procureur général n'y échappe pas.
Quel conseil donneriez-vous à un jeune procureur qui démarre sa carrière au Ministère public ?
Ne baissez pas les bras !