Pourquoi diable avoir refusé le projet de budget 2026 bis ?
Tout d’abord, quelques rappels utiles :
Le Projet de budget 2026 a été déposé en septembre 2025 par le Conseil d’État. Il a été refusé par la majorité du parlement cantonal en décembre.
Depuis le 1er janvier de la présente année, le système des douzièmes provisoires s’applique donc. En raison d’une loi votée par le Grand Conseil il y a quelques années, le Conseil d’État est, dans le cas d’un refus du budget par le Grand Conseil, tenu de présenter un nouveau projet de budget (budget bis) d’ici à la fin du premier trimestre de l’année pendant laquelle les douzièmes provisoires sont appliqués.
Ensuite, quelques chiffres utiles, eux aussi :
Selon le projet de budget bis, les charges de fonctionnement s’élèvent à près de 11,4 milliards de francs, le déficit s’élève lui à 599,4 millions de francs et ce alors même que le déficit maximum admissible est fixé à 232,5 millions de francs. C’est un fait incontestable. Le déficit est largement trop important.
Une augmentation constante des charges
Un autre fait incontestable est celui du fait que les charges augmentent beaucoup trop par rapport aux revenus qui, eux, stagnent. La réalité est donc implacable : les recettes fiscales ne permettent pas de compenser les augmentations constantes des charges. En effet, même si les revenus fiscaux des personnes physiques progressent de 2,9 %
les revenus fiscaux des personnes morales diminuent quant à eux de 10% entre le projet de budget 2025 et le projet de budget 2026 bis, diminuant ainsi globalement, sur la même période, de 0,4%.
Des charges contraintes et dans le domaine social qui explosent
On le constate très régulièrement. La hausse des charges dites « contraintes et mécaniques » est importante. Ainsi, les dépenses liées à ces charges sont en hausse de 362 millions de francs entre le budget 2025 et le projet de budget 2026 bis.
Ces dépenses sont d’ailleurs en hausse de 152,3 millions de francs sur la même période dans la seule politique publique de la cohésion sociale !
Un déficit structurel persistant
La comparaison entre le budget 2026 et le budget 2026 bis démontre donc un déficit structurel persistant. En effet, le temps imparti au Conseil d’État et aux services de l’administration est, tout d’abord, très court puisqu’une nouvelle version du projet de budget doit être soumise à la députation dans un délai de trois mois seulement. Cela a pour résultante évidente que le projet de budget 2026 bis s’inscrit dans la continuité du premier projet de budget. À cela s’ajoute le fait que cette dynamique résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs structurels tels que l'accroissement de la précarité et des besoins sociaux, le vieillissement de la population, la hausse des coûts de la santé et des obligations fédérales, dont l'augmentation des coûts de la péréquation intercantonale. S’ajoute finalement à cela le fait que l’entrée de revenus fiscaux connaît un ralentissement marqué.
La volonté d’un plan d’économies ambitieux et de frein de la progression des charges
Il n’est bien entendu pas acceptable ni souhaitable de se contenter de ces explications et de ne pas faire preuve de volonté de changement. Ainsi, le PLR, comme il le fait depuis longtemps, a exigé qu’un plan d’économies ambitieux et large soit proposé.
Le Conseil d’État a ainsi donné mandat à un groupe de pilotage de chercher et de proposer des pistes d’économies et de frein à la progression des charges contraintes à hauteur de 500 millions de francs à l’horizon 2029.
Le rapport qui en résulte (rapport dit Zuin, voir encadré ci-joint) identifie également des mesures complémentaires qui pourraient produire des effets au-delà de cette date.
Il est actuellement soumis au Conseil d’ État qui doit se prononcer sur les mesures qu’il souhaite retenir. À côté de cela, le parlement cantonal aura lui aussi une importante responsabilité politique car il est attendu que les députés se saisissent de certaines de ces propositions et les transforment en textes de loi. Le groupe PLR ne manquera pas, dans cet exercice primordial pour le Canton et la bonne gestion des deniers publics, de démontrer sa volonté de faire changer les choses !
