Le monde devient chaque jour un peu plus incertain. Guerre commerciale, tensions géopolitiques croissantes, franc fort persistant : nos entreprises font face à des vents contraires qui s'intensifient et rien n'indique que la situation s'améliorera à court terme. Dans ce contexte déjà difficile, le Conseil fédéral vient de lancer une consultation sur un projet de loi qui risque d'aggraver encore la situation : la loi sur la gestion durable des entreprises, ou LGDE. Basile Dacorogna d’economiesuisse nous présente les dangers d’une telle loi. Préserver notre compétitivité est une nécessité absolue en ces temps incertains, cette loi la compromettrait grandement.
La LGDE, une alternative raisonnable à l'initiative « Entreprises responsables »
En 2020, les Suisses ont refusé de justesse l'initiative « Entreprises responsables », jugée trop contraignante pour notre économie. Ses partisans sont pourtant revenus à la charge en 2025 déjà avec une nouvelle initiative encore plus ambitieuse. Le Conseil fédéral propose aujourd'hui la LGDE comme contre-projet, censé offrir une alternative raisonnable à cette initiative et ainsi éviter un vote populaire. Mais le problème est là : à y regarder de près, ce texte ressemble bien davantage à une reprise de l'initiative qu'à un véritable compromis. Comme dit le proverbe, si ça marche comme un canard et que ça cancane comme un canard, c'est probablement un canard.
L’Union européenne et le paquet Omnibus
Pendant ce temps, Bruxelles a fait le chemin inverse. Face aux difficultés économiques croissantes, l'Union européenne a choisi début 2026 d’adopter un ambitieux paquet nommé Omnibus visant à simplifier massivement sa réglementation : suppression de la responsabilité civile harmonisée, contrôles limités aux fournisseurs directs, exemption du secteur financier. En clair, l'UE a choisi de préserver la compétitivité de ses entreprises. La LGDE, elle, ferait exactement l'inverse, imposant à la Suisse des règles plus strictes que celles de n'importe quel autre pays.
Concrètement ? La LGDE imposerait de lourds contrôles
Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Prenons une entreprise textile suisse avec des fournisseurs en Asie. Sous le régime européen simplifié, elle peut concentrer ses contrôles sur ses fournisseurs directs en priorisant les risques les plus graves. Avec la LGDE, cette règle de priorisation disparaît : elle devrait auditer l'intégralité de sa chaîne, y compris des centaines de petits sous-traitants dispersés dans des dizaines de pays un atelier de broderie au Bangladesh, un teinturier au Vietnam sur lesquels elle n'a aucune prise réelle. Et si un problème survient chez l'un d'eux, elle pourrait être poursuivie devant les tribunaux suisses avec une responsabilité solidaire l'exposant à des risques juridiques pendant vingt ans. Aucun pays comparable n'impose cela.
Les petites entreprises également impactées
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les petites entreprises suisses ne seraient pas épargnées. Les grands groupes répercuteront naturellement leurs obligations de conformité sur l'ensemble de leurs fournisseurs, attitude parfaitement rationnelle de leur part, mais qui soumettra de facto des milliers de PME suisses aux mêmes contraintes. Et paradoxe cruel : ce sont aussi les producteurs des pays en développement qui paieront le prix fort. Plutôt que de se plier à des exigences disproportionnées, ils délaisseront les entreprises suisses pour traiter avec des acheteurs de pays bien moins regardants. Le règlement européen sur la déforestation l'illustre déjà parfaitement. La durabilité réelle n'en sort pas gagnante bien au contraire.
Une autorité de surveillance sans pareil
Ajoutons à cela que la LGDE créerait une autorité de surveillance aux pouvoirs sans équivalent dans le monde : révocation de dirigeants, dissolution d'entreprises, confiscation de bénéfices, et des sanctions pouvant atteindre 3 % du chiffre d'affaires mondial rendues publiques avant même la fin de la procédure. C'est une rupture profonde avec notre tradition juridique.
Préserver notre compétitivité : une nécessité absolue
Préserver notre compétitivité en ces temps incertains est une nécessité absolue. Le Conseil fédéral affirme s'aligner sur les standards européens mais l'Union européenne a entre-temps fortement simplifié son propre régime, rendant cet argument caduc. En l'état, ce contre-projet rate sa cible : censé éviter l'initiative, il en reproduit les défauts les plus graves. Dans un contexte économique aussi tendu, laisser passer un tel texte serait une faute envers nos entreprises et nos emplois.