Les Genevois et les Genevoises voteront le 30 novembre sur l’IN 193 « Pour des soins dentaires accessibles à toute la population » et sur son contreprojet. Pierre Nicollier, président du PLR Genève et député au Grand Conseil, nous décrypte ici les raisons pour lesquelles aucune des deux propositions n’est acceptable. Le PLR estime que ni l’IN 193 ni son contre-projet n’apportent de solution satisfaisante, de nombreuses mesures étant de plus déjà en place, sans toutefois être toujours connues.
« Nous n’oserons croire que l’idée d’une distribution large de bons de 300 francs à faire valoir dans leurs cabinets pourrait être la réelle motivation du soutien des dentistes à l’initiative. »
Les soins dentaires à nouveau sur le devant de la scène
L’initiative 193 place à nouveau sur le devant de la scène les soins dentaires et plus particulièrement la difficulté d’accès à ces soins pour une partie de la population. Cette problématique a déjà été abordée au travers de propositions de création d’une assurance dentaire (Initiative populaire 160 rejetée à 54,8 %, Projet de loi 12369 rejeté et Motion 2157 également rejetée au parlement).
L'initiative 193 propose trois actions :
- le renforcement de la prévention par des campagnes de dépistage et d'information ;
- la création d’un poste de médecin-dentiste cantonal chargé de mettre en place un plan d'action pour promouvoir la santé bucco-dentaire ;
- la distribution d’un chèque annuel de 300 francs à tous les bénéficiaires de subsides d'assurance-maladie (197'000 citoyens en 2024), à faire valoir auprès d'un médecin-dentiste ou d'un hygiéniste.
Des mesures redondantes…
Si l’étude de l’initiative a permis de mettre en avant la difficulté pour certains groupes particuliers d’accéder aux soins bucco-dentaires, le PLR, comme une majorité du parlement, estime qu’elle n’y apporte pas la bonne réponse, de nombreuses mesures étant déjà en place, sans toutefois être toujours connues. Les bénéficiaires des prestations complémentaires et de l’aide sociale voient en effet leurs soins pris en charge. Il existe également des accès à des prestations à coûts réduits pour les citoyens qui se situent au-delà des barèmes d’aide.
.… et disproportionnées
Le renforcement de la prévention est bien entendu louable mais il ne requiert ni la création d’un poste de médecin dentiste ni la distribution de bons tous azimuts.
La création d’un poste additionnel au sein de l’État, le potentiel nouveau dentiste cantonal, n’est en effet pas nécessaire pour développer un plan d’action pour la promotion de la santé bucco-dentaire. Le plan cantonal de promotion de la santé et prévention 2023-2028, développé sans que ce poste existe, prend déjà en compte la santé bucco-dentaire de la population.
Un bon de 300 francs, mesure coûteuse à effet limité
Il est piquant de constater que l’association des médecins-dentistes genevois (SSO) soutient l’initiative, arguant que la création d’un poste de dentiste cantonal permettrait de s’assurer de la qualité des soins proposés à la population genevoise alors que cette problématique est bien éloignée des objectifs de l’initiative et que cette mission est déjà attribuée au service du médecin cantonal. Nous n’oserons croire que l’idée d’une distribution large de bons de 300 francs à faire valoir dans leurs cabinets pourrait être la réelle motivation du soutien des dentistes à l’initiative.
Cette mesure phare du projet serait par ailleurs non seulement coûteuse à mettre en œuvre, mais aurait des effets très limités. Le coût potentiel annuel est extrêmement important, jusqu’à près de 40 millions de francs selon le Conseil d’État, hors mise en œuvre. Cependant le montant individuel de 300.- francs ne permet pas de financer une prise en charge sérieuse.
Il s’agit donc de l’exemple typique d’une demi-mesure arrosoir qui manque sa cible.
Alourdissement de la législation avec un contre-projet inutile
Quelques pistes ont été évoquées pour pallier les faiblesses de l’initiative lors de l’élaboration du contre-projet. Ce dernier élimine la création d’un poste de médecin-dentiste cantonal ainsi que la distribution de chèques tout en introduisant dans la législation les principes d’un plan cantonal qui devra être élaboré par le Conseil d’État.
Le PLR estime toutefois que le développement de la politique de santé ne requiert pas un alourdissement de la législation. Le DIP s’est déjà proposé de revoir les barèmes d’accès pour les rabais proposés par le service dentaire scolaire. Le Conseil d’État a également proposé la création d’une commission interdépartementale de coordination des affaires bucco-dentaires, notamment pour coordonner les différents acteurs, leur transmettre les bonnes pratiques, s’assurer de la mise en œuvre de ces actions dans le domaine de la santé ou encore préaviser les différents projets déposés.
Deux fois NON
Pour toutes ces raisons, le PLR vous invite fermement à refuser l’initiative arrosoir 193 ainsi que le contre-projet. En cas de soutien aux deux objets, les délégués du parti recommandent un soutien au contre-projet.