Le 30 novembre, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative de la jeunesse socialiste, trompeusement intitulée « Pour une politique climatique sociale, financée de manière juste (initiative pour l’avenir) ». Ce texte n’a d’avenir que dans son intitulé. Edouard Cuendet, conseiller administratif de Cologny et ancien député, nous expose, grâce à des statistiques très parlantes, les conséquences dramatiques sur les recettes fiscales et l’avenir de notre pays en cas d’acceptation de cette initiative.
La Jeunesse socialiste (JUSO) a lancé une initiative « pour l’avenir » visant à introduire un impôt au taux confiscatoire de 50 % sur les successions et les donations dépassant les CHF 50 millions. Les montants ainsi perçus devraient être utilisés pour « lutter contre la crise climatique de manière socialement juste et pour permettre la transformation de l’ensemble de l’économie nécessaire à cet objectif ». Le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur ce texte le 30 novembre prochain.
Point n’est besoin de s’étendre longuement sur ce prétendu objectif climatique. En effet, le but réel de ce texte se situe ailleurs. Cette initiative « pour l’avenir » s’inscrit en réalité dans une chasse aux riches, bien ancrée dans la doctrine des JUSO, Révolutionnaires subventionnés.
Une pyramide fiscale fragile
Il est important de rappeler ici quelques statistiques essentielles. Au niveau fédéral, 1 % des contribuables génère 40 % de l’impôt fédéral direct sur le revenu (IFD). Si l’on considère 10 % des contribuables, cela représente 80% des recettes totales.
A Genève, les chiffres sont encore plus criants : 1 % des contribuables paie 36,1 % de l’impôt sur le revenu et 69 %
de l’impôt sur la fortune. Rappelons au passage que plus de 35 % des contribuables ne paient pas d’impôts sur le revenu, le seuil d’assujettissement étant particulièrement élevé dans le canton du bout du lac.
La pyramide fiscale genevoise ressemble donc à un triangle posé sur sa pointe, la tête en bas, et dont la base est orientée vers le haut. Un nombre très faible de contribuables soutient donc l’édifice à l’équilibre précaire.
Les personnes visées par l’initiative des JUSO forment la pointe de la pointe. Elles sont 360, soit moins de 0,15 % de l’ensemble des contribuables genevois. Mais surtout, elles génèrent plus de CHF 1,2 milliard de rentrées fiscales, soit environ 10 % du budget cantonal.
Les JUSO veulent ainsi faire passer à la guillotine fiscale ces contribuables vitaux pour les finances cantonales, au risque de provoquer l’écroulement de la pyramide.
Des contribuables condamnés à l’exil
Il serait toutefois illusoire de penser que les contribuables condamnés par cette initiative passeront sur le billot sans sourciller. N’en déplaise aux JUSO, ces personnes sont mobiles et fuiront la Suisse vers des cieux fiscaux plus cléments avant d’être ponctionnés de la sorte. Selon les estimations du Conseil fédéral, ce nouvel impôt sur les successions pourrait conduire entre 49 % et 74 % des personnes concernées à quitter notre pays avant leur décès, entrainant un transfert à l’étranger de 77 % à 93 % du patrimoine imposable.
Par conséquent, les nouvelles recettes fiscales estimées à CHF 6 milliards par les JUSO sont une vue de l’esprit. La Confédération évalue ces montants issus de cet impôt sur les successions et les donations entre CHF 100 à CHF 650 millions, qui reviendraient aux deux tiers à la Confédération et à un tiers aux cantons. Il ne faut pas non plus perdre de vue que l’exil des contribuables ciblés s’accompagnerait d’une perte massive d’autres impôts aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Ces diminutions de recettes sont évaluées entre CHF 2,8 et 3,65 milliards. Il est question de l’IFD, mais aussi de l’impôt sur le revenu et la fortune. Les cantons seraient les plus durement touchés. Le solde net pourrait par conséquent s’avérer largement négatif.
C’est le lieu de rappeler que l’impôt sur les successions et les donations est lié à un événement unique, contrairement aux autres ponctions fiscales qui alimentent par leur flux récurrent le train de vie de l’État.
Un autre facteur doit être inclus dans l’équation : peu enclines à monter sur l’échafaud fiscal helvétique, de nombreuses personnes s’abstiendraient prudemment de s’établir sur notre sol, générant ainsi un manque à gagner sur les impôts dont elles se seraient en d’autres circonstances acquittées.
En pleine lutte des classes
Un récent incident a démontré combien la Jeunesse socialiste et ses aînés considèrent leur initiative comme un instrument de la lutte des classes.
Lors d’un débat au Grand Conseil au sujet de la hausse de la criminalité sur la Rive Gauche et sur la recrudescence des home-jackings, le Chef de groupe socialiste a déclaré ce qui suit :
« On parle de personnes privilégiées, on parle de la Rive Gauche, du centile supérieur. Pour prévenir le home-jacking, il y a une solution simple : l’initiative de la Jeunesse socialiste. Réduire les inégalités effarantes de patrimoine permet de prévenir le home-jacking en redistribuant les richesses ! »
Ce Robespierre d’opérette n’exprime pas la moindre compassion pour les victimes de ces brigandages aussi violents que traumatisants. Au contraire, il estime que la meilleure solution pour prévenir ces méfaits est de déposséder les victimes de leurs avoirs par le biais d’un impôt confiscatoire sur les successions.
Pour barrer la route à ces idéologues adeptes de la Terreur fiscale, mobilisons-nous le 30 novembre pour dire NON à l’initiative « pour l’avenir » de la Jeunesse socialiste !
