Les dernières actualités du Grand Conseil

Par Lea Di Benedetto, Assistante parlementaire
 

Le Nouveau Genevois vous présente les dernières actualités liées au travail de notre députation au Grand Conseil.

 

FOCUS

Le 11 juin dernier, le Conseil d’État a annoncé que le système scolaire genevois n’accueillerait plus les élèves frontaliers résidant en France. Leur accueil fonctionnait sur une base exceptionnelle, autorisée par un régime transitoire, mis en place en 2019. Celui-ci autorisait uniquement les enfants non résidents ayant déjà commencé leur scolarité à Genève, ou dont un frère ou une sœur y était déjà scolarisé, à poursuivre leur scolarité dans les établissements genevois.

Dès la rentrée 2026-2027, cette exception prendra fin, les nouveaux élèves non domiciliés dans le canton n’auront plus la possibilité d’intégrer le système scolaire genevois et devront fréquenter les écoles de leur commune de résidence, comme le veut la loi sur l’instruction publique.

Les élèves ayant déjà commencé leur cursus au primaire pourront terminer leur cycle d'enseignement en cours (élémentaire – 1P à 4P ou moyen – 5P à 8P), ceux du cycle d’orientation ou du secondaire II pourront eux terminer dans leur établissement mais pas intégrer le niveau supérieur. En d’autres termes, il sera permis à un élève frontalier, par exemple, de terminer le Cycle d'orientation, mais pas d’intégrer ensuite le Collège genevois.

Face à une augmentation toujours croissante des effectifs d'élèves, il est de la responsabilité du Conseil d’État d'agir pour garantir à nos élèves un cadre d'apprentissage serein.

Bien évidemment, plusieurs familles directement concernées par ces décisions ont décidé de faire opposition. Leurs griefs ? Une atteinte au droit à l’enseignement des enfants et une non-conformité avec la libre-circulation européenne. De plus, des élus français des départements voisins, mais aussi Emmanuel Macron, ont exprimé leur mécontentement, car selon eux, cette décision toucherait durement les communes françaises, qui devront absorber le surplus d’élèves.

Leurs doléances sont compréhensibles, certes, mais infondées quant au bien-être de l’enfant. Un enfant scolarisé à son lieu de domicile pourra plus facilement nouer et entretenir des liens avec ses camarades, permettant une complète intégration à son environnement social. À l’inverse, un enfant ballotté de part et d’autre de la frontière pour sa scolarité et ses activités rencontrera des difficultés à conserver les liens créés de l’autre côté. Il est également plus simple pour un élève de rejoindre un établissement à proximité de son lieu de domicile, en évitant les trajets longs, superflus, et dans ce cas même transfrontaliers.

À entendre les parents d'élèves concernés par cette décision, on dirait que leurs enfants sont privés de scolarité, mais il n'en est rien. Il s'agit d'inscrire leurs enfants dans le système français, comme toutes les familles résidentes en France. Enfin, s'ils souhaitent malgré tout que leurs enfants suivent le système suisse, alors le choix de s'y établir leur appartient.  

 

Derniers objets déposés au grand conseil

Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises –  PL 13686
Ce projet de loi propose une réponse pragmatique aux défis posés par l’inflation réglementaire et administrative, un des principaux freins à la compétitivité et à l’innovation de nos entreprises. Déposé par Diane Barbier-Mueller

Pour une économie d’eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l’équipement sanitaire  M 3142
Cette motion demande plus de souplesse réglementaire dans le choix de l’installation d’une douche ou d’une baignoire dans les logements. Déposée par Diane Barbier-Mueller

Pour faire de l’Appel de Genève un partenaire stratégique de la solidarité internationale –  M 3145
Cette motion propose de donner à l’organisation L’Appel de Genève le statut de partenaire stratégique, notamment pour lui permettre d’avoir la souplesse nécessaire pour réagir aux réalités des conflits armés actuels.  Déposée par Alexis Barbey

Pour des emplois temporaires et flexibles de surveillantes et surveillants d’élèves au cycle d’orientation – M 3146
Cette motion invite le Conseil d’État à envisager la création d’emplois temporaires et flexibles de surveillants d’élèves dans les cycles d’orientation du canton. Déposée par Natacha Buffet-Desfayes

Pour une action forte contre le home-jacking– M 3152
Déposée en urgence lors de la session d’août, cette motion demandait une mise en place concrète et de solutions pour renforcer la sécurité sur le canton. Elle a d’ailleurs suscité bien des remous sur les bancs de gauche et des réactions pour le moins étonnantes ! Déposée par Vincent Subilia, son intervention en page 18 de ce numéro.