Pour un commerce genevois plus fort : votons OUI à la loi 11715

Par Jacques Béné, Député au Grand Conseil et auteur du projet de loi initial

Le 30 novembre prochain, nous avons l’opportunité de soutenir concrètement notre économie locale en acceptant la loi 11715, qui autorise l’ouverture des commerces deux dimanches par an, en plus du 31 décembre déjà acquis. Ce projet, mesuré et équilibré, répond à une réalité économique urgente : le commerce genevois souffre. Jacques Béné, député au Grand Conseil et auteur du projet de loi initial, nous présente l’importance de permettre à nos commerçants d’être plus concurrentiels.

Le commerce genevois souffre

Il souffre de la concurrence frontalière, où les horaires sont plus souples. Il souffre de l’essor du commerce en ligne, accessible 24h/24. Et il souffre encore des séquelles de la pandémie de Covid. Dans ce contexte, permettre deux dimanches d’ouverture par an n’est pas une révolution, mais une respiration.

L’expérience menée en 2019 et 2020 a été concluante : ces ouvertures ont généré une activité supplémentaire, et non un simple déplacement du chiffre d’affaires. Les analyses de plaques d’immatriculation ont confirmé l’attractivité de ces dimanches, attirant des clients vaudois et français. C’est un gain net pour nos commerçants, en particulier les plus petits, qui peinent à rivaliser avec les grandes enseignes ou les plateformes numériques.

Encadrer le travail dominical sans le généraliser

Contrairement à certaines idées reçues, cette loi ne généralise pas le travail dominical. Elle l’encadre strictement : sur la base du volontariat, sans allongement de la durée hebdomadaire de travail, et avec des compensations supérieures aux exigences fédérales.
À Genève, les salariés bénéficient d’une majoration de 100 %, bien au-delà du minimum légal de 50 % qu’impose la loi fédérale sur le travail.

Aujourd’hui, toute ouverture dominicale est bloquée par l’exigence d’une convention collective de travail (CCT) étendue. Or, cette CCT a été résiliée en 2017 par les syndicats, rendant toute avancée impossible. Il est temps de sortir de cette impasse. Le Conseil d’État lui-même propose de revenir à une solution fondée sur les usages, qui garantissent déjà des conditions avantageuses pour les employés.

Une réponse pragmatique soutenue par les petits commerçants

Ce projet de loi ne vise pas à déréguler, mais à adapter. Il offre une réponse pragmatique, soutenue par les petits commerçants, par une partie significative des travailleurs – notamment les étudiants – et par tous ceux qui souhaitent voir Genève rester une ville dynamique et attractive.

Soutenons notre tissu économique et votons OUI

Ne laissons pas notre canton s’enliser dans l’immobilisme. Pour soutenir notre tissu économique, pour offrir des opportunités de travail ponctuel, pour répondre aux attentes des consommateurs et des commerçants : votons OUI à la loi 11715.