Relations Suisse-UE – Bilatérales III
Par Alexis Couniniotis, Vice-président JLR GE, conseiller municipal
Quel avenir pour les relations entre la Suisse et l’Union européenne ? Cette question épineuse fait réagir, parfois vivement. Depuis la publication en début d’été des quelques milliers de pages issues des négociations des Bilatérales III, d’aucuns répandent des fantaisies à foison dans l’espoir de susciter l’hostilité de la population à l’égard de l’accord. Certaines peuvent prêter à sourire, comme l’histoire de l’agent européen qui viendrait in corpore contrôler la culture de nos vignes et amender nos agriculteurs.
Afin de nous armer des outils nécessaires à convaincre la population et répondre à nos détracteurs, nos Conseillers nationaux Simone de Montmollin et Cyril Aellen ont mis sur pied l’atelier de l’Université d’été sur le thème des Bilatérales III. Factuels, concrets et éloquents, tous deux ont su répondre aux diverses inquiétudes et incompréhensions qui régnaient. Dans cet article, trop bref pour récapituler l’ensemble des discussions, nous reviendrons sur quelques points saillants, à savoir la migration et la reprise dynamique du droit européen.
L’immigration au cœur du débat public
Le sujet de la migration reprend de l’ampleur dans le débat public à la lumière de l’initiative « 10 millions », qui se veut le dernier rempart face à l’afflux de migrants en Suisse. Or, l’adoption d’un tel projet aurait des effets catastrophiques sur la politique migratoire de la Suisse : la résiliation des accords Schengen et Dublin, l’un consacrant notamment le principe de libre circulation et la coopération étroite avec les États membres et associés de l’UE dans les domaines de la justice et l’asile, l’autre permettant de garantir qu’une demande d’asile soit traitée par un seul État, au hasard, l’Italie, la Grèce ou l’Espagne, sans qu’elle n’ait à être réexaminée. Au titre de nation devant systématiquement réexaminer chaque demande, l’exemple britannique parle de lui-même.
Ajoutons quelques précisions sur le volet migratoire des Bilatérales III. La Suisse ne se retrouve pas totalement démunie face à une éventuelle hausse soudaine de l’immigration. L’accord prévoit effectivement une clause de sauvegarde sur la libre circulation permettant de limiter temporairement l’immigration en réponse à des seuils spécifiques de nouveaux citoyens UE/AELE, qui représentent 95% des étrangers venus travailler.
Reprise dynamique du droit et souveraineté
Aussi, le principe de reprise dynamique du droit fait-il jaillir les souverainistes en nous. Quelle fut la surprise de certains quand ils ont appris que ce mécanisme existait déjà. Pour rappel, il implique que la Suisse reprend le droit européen dans les domaines circonscrits par l’accord, sous réserve d’un recours au droit de veto dont nous disposons.
Un tribunal arbitral paritaire
En cas de conflit, un tribunal arbitral paritaire est mis en place. Chacune des parties nomme un arbitre. Les arbitres nommés choisiront conjointement un troisième arbitre neutre avec qui trancher le litige en qualité de tribunal collégial. D’éventuelles mesures compensatoires (notamment financières) pourront être adoptées en faveur de la partie lésée par le déséquilibre engendré par un non-respect de l’accord. Ce mécanisme de résolution des conflits s’écarte radicalement de l’image perpétuée selon laquelle la Cour de Justice interviendrait de manière incisive dans les décisions rendues en Suisse. Son rôle se limite effectivement à l’interprétation des normes européennes dont devront s’inspirer les tribunaux suisses lorsqu’ils seront amenés à appliquer le droit européen.
Les Bilatérales III, un partenariat avec l’UE
Si nous n’avons abordé que quelques points des Bilatérales III, il s’agit d’un accord global qu’il faut apprécier dans son ensemble. Contrairement à certains slogans fringants, cet accord n’est pas une cession de notre souveraineté, ni une adhésion cachée à l’Union européenne, mais un véritable compromis et une vision d’avenir sur le développement de nos relations avec notre partenaire économique principal, avec qui nous partageons des valeurs et une culture. Au-delà d’être nécessaire pour nos PME, ce rapprochement intervient dans un contexte où le multilatéralisme est mis à mal, là où il est nécessaire de créer de la stabilité et de la prévisibilité pour l’avenir. Ursula von der Leyen dirait : « creating certainty in uncertain times ». Soutenons la coopération Suisse-UE et luttons contre les velléités isolationnistes néfastes à la prospérité de notre pays !
Politique sportive à Genève
Par Alice Emery, Secrétaire des JLR GE
La réflexion lors de notre atelier d’Université d’été consacré au sport s’est structurée autour de trois axes prévus pour guider les échanges : la liberté, la cohésion et l’innovation. Ce cadre a permis de rassembler et d’organiser les nombreuses idées des participants. Les interventions éclairantes de Jean-Pierre Pasquier, conseiller administratif à Onex en charge notamment du sport, et de Stefano Bellingeri, membre du comité de l’initiative
« Pour une politique sportive ambitieuse à Genève » et engagé au sein du PLR Ville de Genève, ont enrichi cette démarche. Leur expérience et leur engagement rappellent l’importance d’inscrire dans la Constitution cantonale une véritable stratégie sportive, pensée comme un projet global : renforcer les infrastructures, soutenir à la fois le sport de masse et le sport d’élite, et encourager la complémentarité entre acteurs publics et privés.
Partenariats public-privé facilités
Les échanges en lien avec le sous-thème liberté ont mis en avant la nécessité de moderniser et de financer les infrastructures à travers des partenariats public-privé facilités, en mobilisant également les communes et en envisageant la création d’un fonds intercommunal. L’objectif est de garantir une gouvernance plus flexible et une meilleure intégration des acteurs privés, disposés à investir si les procédures sont simplifiées.
Concernant la cohésion, les participants ont insisté sur l’importance de promouvoir une pratique sportive régulière dès l’école. Parmi les propositions : adapter l’offre aux horaires scolaires et parascolaires, instaurer de courtes activités quotidiennes, mais aussi valoriser le rôle des associations locales et du bénévolat, par exemple en organisant des journées sportives dans les communes ou en initiant les élèves à l’engagement associatif en collaboration avec le DIP.
Axe de l’innovation
Enfin, les discussions autour de l’axe innovation ont montré qu’il pouvait être un levier essentiel pour renforcer l’attractivité internationale de Genève. Les propositions ont mis en avant l’organisation d’événements sportifs majeurs, la simplification des démarches administratives pour les événements déjà existants (comme le SailGP), le développement de partenariats avec les organisations internationales actives dans la technologie et la coordination des infrastructures pour offrir une plus grande diversité de sports pour tous.
Genève, une capitale sportive
Au terme de cet atelier, une idée s’impose : faire de Genève une capitale sportive durable et ouverte. Mais au-delà des enjeux locaux, cette ambition porte aussi une dimension internationale. Avec l’initiative « Pour une politique sportive ambitieuse à Genève », notre canton affirme sa volonté de rester une place forte, ouverte aux coopérations et capable d’attirer des acteurs du monde entier. Dans un contexte international marqué par les tensions, le sport apparaît comme un langage universel qui renforce l’image et l’influence de Genève. C’est cette vision que nous défendons : une Genève sportive, internationale et tournée vers l’avenir.
Genève Internationale : L’heure de vérité
Par Lorenzo Impellizzeri, Membre du Comité des Jeunes Libéraux-Radicaux
Introduction
Lors d’un atelier consacré à l’avenir de la Genève internationale, Fabrice Eggly, directeur de la Fondation pour Genève, et Francine de Planta, députée et vice-présidente PLR cantonale, ont rappelé le rôle stratégique de Genève dans la diplomatie mondiale, mais aussi les fragilités auxquelles elle est confrontée. Notre canton est au cœur d’un paradoxe : il concentre une richesse institutionnelle, économique et humaine unique au monde, et pourtant son rôle est contesté, affaibli par une crise du multilatéralisme et par la propagation de discours qui remettent en cause sa légitimité.
Une Genève puissante mais fragilisée
Genève s’est imposée au fil des siècles comme la capitale mondiale du multilatéralisme, ce dès le XIXe siècle, avec la création du Comité international de la Croix-Rouge et la première Convention de Genève. En 1920, l’installation de la Société des Nations a scellé sa vocation internationale, et depuis, la cité accueille une concentration d’acteurs sans équivalent : 40 organisations internationales, près de 460 ONG, 180 missions diplomatiques permanentes et plus de 2000 multinationales.
Ce tissu institutionnel n’est pas un simple décor. Il représente près de 150 000 emplois directs, soit plus d’un tiers de l’emploi cantonal. Chaque emploi dans le secteur international crée en outre des emplois indirects dans l’économie locale, générant au total l’équivalent de près de 70 % du PIB du canton. L’impact fiscal est tout aussi impressionnant, avec près de quatre milliards de francs de recettes fiscales directes et indirectes pour la région. Le secteur international est donc un moteur économique vital.
Mais derrière cette réussite se cache une réalité plus incertaine. La concurrence d’autres métropoles internationales, Doha, Vienne, Nairobi, capables d’attirer organisations et conférences, se fait de plus en plus pressante. En parallèle, le multilatéralisme traverse une crise profonde, exacerbée par les coupes budgétaires américaines et la promesse de fonds gargantuesques par les pays du Golfe.
La crise du multilatéralisme et la bataille des perceptions
La crise actuelle du multilatéralisme alimente un climat de défiance. Les grandes enceintes internationales de Genève, jadis perçues comme les lieux naturels de dialogue et de compromis, sont de plus en plus accusées d’inefficacité face aux velléités autoritaires des grandes puissances. Certaines décisions prennent des années à aboutir, d’autres se retrouvent bloquées par des rivalités politiques, à l’instar du récent sommet pour le plastique, soldé par un échec.
Ces critiques se transforment parfois en rumeurs persistantes, amplifiées par les réseaux sociaux, qui réduisent la Genève internationale à un symbole d’institutions opaques, éloignées des réalités du terrain. Cette image contraste fortement avec la réalité des chiffres : loin d’être un fardeau, la Genève internationale est un atout économique, diplomatique et scientifique. Elle constitue un levier majeur d’innovation et représente un outil essentiel de politique extérieure pour la Suisse.
Le décalage entre l’impact réel de la Genève internationale et la perception qu’en ont certains citoyens et acteurs politiques constitue aujourd’hui un enjeu crucial. Si la confiance continue de s’éroder, c’est la légitimité même des institutions installées au bord du Léman qui pourrait être remise en cause, avec des conséquences économiques et diplomatiques considérables pour la Suisse.
Imaginer la Genève internationale de demain
Face à ces défis, l’atelier mené avec Fabrice Eggly et Francine de Planta a permis d’esquisser des pistes pour l’avenir. Les participants ont d’abord insisté sur la nécessité de rester positifs et de consolider les pôles de compétences qui font la force de Genève. Loin de céder au pessimisme, il s’agit de valoriser les réussites, de mettre en avant les domaines où la ville rayonne déjà, qu’il s’agisse de santé, de droits humains ou d’innovation.
Ils ont également souligné l’urgence de renforcer la communication, notamment à l’échelle locale. Trop souvent, la Genève internationale est perçue comme une entité à part, détachée de la vie quotidienne des Genevois. Pour contrer cette impression, il faut dialoguer davantage avec les autorités, s’appuyer sur les institutions locales, telles que la Fondation pour Genève, et refuser les raisonnements simplistes. Ce rapprochement avec la population est indispensable pour retisser un lien de confiance.
Enfin, les participants ont appelé à mieux valoriser les points forts de Genève, à commencer par sa qualité de vie, atout majeur dans la compétition mondiale. Ils ont proposé de réduire la lourdeur administrative et fiscale, de repenser la neutralité suisse afin qu’elle reste active et moderne, et de miser sur le tissu multinational préexistant, véritable richesse du canton. Ces leviers permettraient à Genève de se maintenir comme capitale du dialogue mondial, tout en restant proche de ses habitants.
Conclusion
Genève est à un tournant. Pour résister à la crise du multilatéralisme et aux discours qui l’affaiblissent, elle devra s’appuyer sur ses forces, renouer le lien avec ses citoyens et continuer à incarner, au cœur de l’Europe, un lieu de vérité et de coopération. Défendre et soutenir la Genève Internationale ne sera pas qu’une victoire pour le PLR, mais une victoire de tous les Genevois.