Le 28 septembre prochain, un nouveau projet d’e-ID revient devant le peuple, sous une forme profondément remaniée. Quatre ans après l’échec du premier projet d’identité électronique (64 % de non), une solution d’e-ID où l’État reprend entièrement la main sur son émission et son infrastructure a été adoptée par le Parlement. Ce nouveau projet, fruit d’une consultation publique, est soutenu par une large coalition qui voit dans cette nouvelle mouture un pas décisif vers la modernisation de l’administration et la simplification de la vie quotidienne. Simone de Montmollin, conseillère nationale, nous en présente les grandes lignes et les raisons pour lesquelles il faut adopter ce projet.
« Cette identité numérique permettra de s’identifier en ligne pour diverses démarches. Elle sera volontaire et gratuite et pourra aussi être utilisée hors ligne grâce à une application mobile. »
Un projet repensé
Le nouveau texte propose une e-ID 100 % publique. Contrairement au modèle précédent, les entreprises privées ne seront plus responsables ni de l’attribution ni du stockage des données. La Confédération assumera seule l’exploitation du système, accessible dès 2026 via le portefeuille numérique « swiyu ».
Cette identité numérique permettra de s’identifier en ligne pour diverses démarches, telles que : obtenir un extrait de casier judiciaire, prouver son âge lors d’achats réglementés, ou encore accéder à des services administratifs et commerciaux. Elle sera volontaire et gratuite et pourra aussi être utilisée hors ligne grâce à une application mobile, tout en laissant la possibilité de continuer les procédures classiques au guichet.
Garantie technique et protection des données
Le Conseil fédéral a tablé sur une architecture conçue selon le principe du « Privacy by Design » : minimisation des flux de données, stockage décentralisé et contrôle par l’utilisateur, assurant ainsi transparence et sécurité, notamment par la publication du code source, la possibilité de révocation de l’e-ID en cas de faille et des audits réguliers impliquant Confédération et cantons.
Le budget est estimé à CHF 182 millions d’ici 2028, puis environ 25 millions par an pour l’exploitation, auxquels s’ajoute un million supplémentaire pour la recherche, afin de garantir la non-corrélation des usages.
Un large soutien politique…
Une alliance réunissant UDC, PLR, Centre, PVL, PS et Verts défend ce projet, considéré comme une « infrastructure sûre, étatique et pionnière » d’importance nationale. Le texte a recueilli des majorités très nettes : 170 voix contre 25 au Conseil national, 43 contre 1 au Conseil des États.
… appuyé par l’économie et les milieux académiques
Pour economiesuisse, l’e-ID constitue un service public exemplaire : la Confédération met à disposition une infrastructure que le secteur privé peut exploiter, dans un cadre technologique neutre garantissant flexibilité, simplicité et sécurité, conditions essentielles à l’innovation.
La Poste suisse se positionne également favorablement, estimant que l’e-ID crée les bases d’une transformation numérique sûre et fiable : elle permet des démarches administratives simplifiées, garantit la maîtrise des données par l’utilisateur, renforce la sécurité des échanges, et ouvre la voie à des prestations numériques innovantes.
Le monde académique, rassemblé au sein de groupes comme Digitalswitzerland, la Digitale Gesellschaft ou CH++, va jusqu’à qualifier l’e-ID de « œuvre du siècle » pour la Suisse numérique de demain ;
pour eux, ce modèle dissipe toutes les critiques du projet précédent.
À un mois du scrutin, le camp du oui peut donc compter sur un large soutien. L’e-ID constitue un instrument moderne, sûr, gratuit et facultatif, indispensable à l’efficacité de l’administration et à la compétitivité helvétique. Pour la communauté suisse à l’étranger, l’e-ID est un possible tremplin vers le vote électronique et une meilleure intégration numérique à distance ; des revendications de longue date.
Néanmoins, les enjeux restent de taille et des voix mettent en garde sur les défis techniques à relever : interopérabilité avec l’Europe, protection des données, mécanismes de révocation en cas de perte... Ces défis sont connus et pris au sérieux.
L’opposition reste mobilisée
Un référendum, muni de près de 55 000 signatures, a abouti, raison pour laquelle nous voterons le 28 septembre prochain. Le Parti pirate, les Amis de la Constitution, les mouvements anti-Covid comme Mass-Voll, l’UDF et les Jeunes UDC s’opposent à la loi. Leurs critiques portent sur la crainte d’une surveillance généralisée, le risque de cyberattaques et une dépendance accrue à des prestataires privés via les portefeuilles électroniques reconnus par Berne. S’ajoute un argument démocratique :
pour les opposants, ce projet « recyclé » méprise le vote de 2021, où le peuple avait clairement dit son opposition. Ils considèrent ce projet comme une menace pour la liberté individuelle et la démocratie directe, car son caractère réellement facultatif ne serait que provisoire. Le comité « Loi sur l’e-ID Non » a démarré sa campagne dans une atmosphère tendue, marquée par des conflits internes et une communication controversée.
Un enjeu de confiance : le PLR dit OUI à l’e-ID
Au-delà des aspects techniques, le scrutin du 28 septembre se joue sur une question centrale : la confiance. Ce nouveau projet d’e-ID répond aux inquiétudes passées grâce à une gouvernance étatique claire et une protection renforcée de la sphère privée.
À l’heure où l’administration en ligne devient incontournable, refuser l’e-ID reviendrait à retarder la modernisation des services publics et à laisser la Suisse à la traîne face aux autres pays européens. Le projet actuel offre les garanties que la population réclamait en 2021 : il est étatique, transparent, gratuit, facultatif et pensé pour protéger la sphère privée. Dire « oui » à l’e-ID aujourd’hui, c’est choisir une numérisation maîtrisée, au service des citoyennes et citoyens, et renforcer la souveraineté numérique de notre pays.
