Préserver l'État de droit et la confiance citoyenne, un impératif pour Genève

Par Jean-Pierre Pasquier, Député et Conseiller administratif de la ville d’Onex

Le 28 septembre prochain, les Genevoises et Genevois sont appelés à se prononcer sur l'initiative populaire 194, « OUI, je protège la police qui me protège ! ». Au Grand Conseil, le débat a été passionné et a mis en lumière les profondes divisions quant à la pertinence et aux conséquences de ce texte. Le groupe PLR a clairement exprimé sa position visant à rejeter cette initiative qui, sous couvert de soutien à nos forces de l'ordre, porterait atteinte aux fondements de notre État de droit. Jean-Pierre Pasquier, député au Grand Conseil, nous expose les raisons pour lesquelles il convient de rejeter l’IN 194.

Une mesure qui entamerait la légitimité des policiers et la confiance des citoyens

L’IN 194 propose d'accorder une forme d'immunité relative aux policiers, en limitant la possibilité de poursuites pénales à leur encontre. La compétence de lever cette immunité reviendrait à la Commission législative du Grand Conseil. Cette proposition, loin de renforcer la police, risquerait d'en fragiliser la légitimité et la confiance que les citoyens lui accordent, afin d'améliorer durablement la qualité de vie des résidents genevois.

Une atteinte aux principes de l'État de droit

Comme l'a souligné la majorité de la commission judiciaire et police, l'initiative est incompatible avec les principes essentiels de notre système juridique. Accorder une immunité, même relative, à une catégorie de citoyens reviendrait à créer une justice à deux vitesses, où « certaines infractions ne seraient jamais poursuivies si le Grand Conseil ne le souhaitait pas ». Cette ingérence politique dans le processus judiciaire est inacceptable et minerait le droit à une enquête efficace lorsque des infractions ont été commises.

Le PLR exprime son inquiétude face au risque d'affaiblir la confiance publique, soulignant que la justice doit rester impartiale et axée sur les faits.

Une proposition inutile et contre-productive

Certains partisans de l'initiative arguent de la nécessité de protéger le personnel policier genevois face à des procédures judiciaires « harcelantes » ou
« mesquines » pour des infractions mineures. Ils mettent en avant la criminalité élevée à Genève et les agressions subies par les policiers.

Cependant, comme l'a rappelé la majorité, notre cadre légal actuel offre déjà des protections suffisantes aux policiers, et les agressions à leur encontre sont sévèrement sanctionnées. L’IN 194 ne propose pas de solutions concrètes pour améliorer les conditions de travail ou les moyens mis à disposition de nos forces de l'ordre. Au lieu de cela, elle cherche à créer un statut d'exception qui risque de détourner l'attention des vrais défis et des solutions pragmatiques.

Les policiers, qui embrassent cette profession par vocation, sont conscients des risques inhérents à leur mission, y compris les procédures judiciaires qui peuvent en découler. Au lieu de faciliter leur travail, cette initiative pourrait au contraire prolonger et complexifier les processus, sans plus-value pour leur sécurité.

Au vu des auditions, l’initiative ne semble d’ailleurs pas refléter une demande des syndicats ou du corps de police lui-même, ce qui suggère une manœuvre politique plutôt qu’une réponse à une réalité de terrain.

Pour une police forte et respectée : NON à l’IN 194

Notre parti est un fervent défenseur des forces de l'ordre et de la sécurité de nos concitoyens. Cependant, nous sommes convaincus qu'un soutien véritable se traduit par des mesures concrètes :
un effectif suffisant, une formation continue de qualité, un équipement adapté et des moyens à la hauteur des enjeux. Cela ne passe pas par l'octroi de privilèges qui mineraient la confiance entre la police et la population.

Voter NON à l'IN 194, c'est envoyer un signal fort en faveur d'une police efficace, intègre et qui agit dans le respect strict des principes de l'État de droit. C'est préserver le principe d'égalité devant la loi pour tous les citoyens, y compris ceux qui nous protègent. C'est refuser toute instrumentalisation de la sécurité à des fins politiques.

Le 28 septembre, faites le choix de la raison et de la cohérence. Votez NON à l'IN 194, pour défendre une police forte, respectée et au service de toute la population.

« Accorder une immunité, même relative, à une catégorie de citoyens reviendrait à créer une justice à deux vitesses. »