Le 27 septembre, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse ». Sous un intitulé rassurant, ce texte propose une modification substantielle de notre politique extérieure et de sécurité. Cyril Aellen, conseiller national, nous expose les raisons pour lesquelles il faut voter NON.
UNE INITIATIVE TROMPEUSE
L’initiative entend inscrire dans la Constitution le caractère perpétuel et armé de la neutralité suisse, l’interdiction d’adhérer à une alliance militaire ou de défense, ainsi qu’une limitation stricte de la coopération avec de telles alliances. Celle-ci ne serait admise qu’en cas d’attaque directe contre la Suisse ou d’actes préparatoires à une telle attaque. Notre pays devrait également renoncer, sous réserve de ses obligations envers l’ONU, à prendre des mesures coercitives non militaires contre les États belligérants. Enfin, la Suisse devrait mettre sa neutralité au service de la prévention des conflits, de la médiation et des bons offices.
Cette initiative est trompeuse et le PLR doit s’y opposer. Cette position est dictée par la défense de nos valeurs : la liberté, la responsabilité, la souveraineté populaire, l’État de droit et l’indépendance nationale.
LA NEUTRALITE DOIT SERVIR LA SUISSE, NON LA LIMITER
La neutralité constitue un élément essentiel de la politique extérieure suisse. Elle n’est toutefois pas une fin en soi. Elle est un instrument destiné à protéger la sécurité, l’indépendance et la liberté de décision de notre pays. Elle doit servir la Suisse, et non limiter inutilement sa capacité d’action.
La neutralité suisse est déjà permanente et armée. Notre pays n’appartient à aucune alliance militaire et ne participe pas aux conflits armés entre États tiers. Le problème que les initiants prétendent résoudre n’existe donc pas.
La proposition qui est faite créerait en revanche une difficulté bien réelle. Elle enfermerait dans une disposition constitutionnelle rigide une politique qui a toujours été appliquée de manière pragmatique, en fonction des circonstances et des intérêts de la Suisse.
L’indépendance nationale ne consiste pas à renoncer par avance à toute possibilité de réaction. Elle suppose au contraire que notre pays puisse apprécier librement une situation, mesurer ses conséquences et décider souverainement des mesures nécessaires.
Or l’initiative prétend fixer aujourd’hui ce que la Suisse pourra faire dans plusieurs décennies, alors que personne ne connaît la nature des crises à venir, les menaces auxquelles nous serons confrontés ni les moyens qui permettront d’y répondre.
Une telle rigidité serait particulièrement problématique dans le domaine de la sécurité.
Une défense crédible ne se prépare pas au moment où l’attaque commence. Les capacités nécessaires face aux cybermenaces, aux attaques contre les infrastructures ou à la guerre hybride doivent être développées à l’avance. Il en va de même des exercices, des échanges de connaissances et de la coopération avec nos partenaires.
L’initiative limiterait pourtant certaines formes de collaboration jusqu’au moment où une attaque contre la Suisse deviendrait imminente. Une telle approche affaiblirait notre capacité de préparation sans renforcer notre neutralité.
Être neutre ne signifie pas être isolé. La Suisse doit pouvoir coopérer avec d’autres États lorsque cette coopération améliore sa défense, sans pour autant adhérer à une alliance militaire.
La question des sanctions est tout aussi importante.
Les initiants soutiennent que leur reprise ferait de la Suisse une partie au conflit. Cet argument ne convainc pas. Une sanction économique n’est pas un acte de guerre. Elle constitue précisément un moyen non militaire de répondre à une agression ou à une violation grave du droit international. Interdire constitutionnellement à la Suisse de reprendre, si elle le souhaite, des sanctions largement soutenues par ses principaux partenaires aurait aussi des conséquences économiques.
Les activités interdites ailleurs chercheraient des voies de contournement. Notre pays pourrait être utilisé comme plateforme de substitution. Les entreprises et les établissements financiers suisses seraient alors exposés à des risques juridiques, économiques et réputationnels accrus.
L’initiative prétend renforcer notre indépendance alors qu’elle pourrait, au contraire, placer la Suisse sous une pression internationale plus forte, tout en fragilisant la confiance sur laquelle repose notre place économique.
Ses auteurs affirment également que la reprise de sanctions compromettrait les bons offices de la Suisse. Cette conception confond neutralité et indifférence.
Un médiateur doit être indépendant, crédible et fiable. Il ne doit pas nécessairement demeurer silencieux face à toute violation du droit international. La capacité de dialoguer avec les parties à un conflit ne suppose pas de renoncer à toute appréciation politique ou juridique.
La neutralité suisse ne peut devenir une obligation générale de passivité. Elle doit rester une politique au service des intérêts du pays, de sa sécurité et de sa crédibilité.
UNE INITIATIVE QUI OPPOSE DEUX CONCEPTIONS DE NOTRE PAYS
Le choix soumis au peuple ne porte pas sur le maintien ou l’abandon de la neutralité. Il oppose deux conceptions de notre pays.
La première enfermerait la Suisse dans des règles établies aujourd’hui pour des crises encore inconnues. La seconde lui permettrait de demeurer neutre tout en conservant la maîtrise de ses décisions. La neutralité est précieuse, précisément parce qu’elle protège notre indépendance et notre liberté. Elle ne doit pas les remplacer.
NON LE 27 SEPTEMBRE
Cette initiative est inutile dans son principe, trop rigide dans ses moyens et dangereuse dans ses conséquences. Le PLR doit dès lors se trouver en première ligne dans le refus de cette initiative.
