Emploi et économie
- PL 13065 : « Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons »
En bref : ce projet de loi prévoit l’octroi d’une aide unique et facilitée pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons. Les mesures sanitaires en vigueur depuis décembre 2021, notamment le télétravail obligatoire et les règles des 2G et des 2G+, ont eu des conséquences importantes sur de nombreux secteurs d’activités, impliquant une baisse significative du chiffre d’affaires. L’aide proposée par le projet de loi vise donc la sauvegarde de l’emploi et des entreprises, et constitue un coup de pouce financier en attendant la fin des restrictions sanitaires et le redémarrage progressif de l’activité économique.
Statut : pendant
- PL 12976 : « Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d’exploitation »
En bref: ce projet de loi prévoit la suspension de la taxe d'exploitation prévue par la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) dans tout le canton pour les années 2021 et 2022. Cela représente une aide de 3,2 millions de francs en faveur des cafetiers-restaurateurs et de tous les établissements offrant du débit de boissons. Tout comme le PL 12942, l’objectif est de sauver l’outil de travail et de récompenser les efforts produits par les PME et indépendants.
Statut : Voté
- PL 12942 : « Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d’empiètement »
En bref: ce projet de loi prévoit la suspension de la taxe d'empiètement dans tout le canton pour les années 2021 et 2022. Cela représente une aide de 2 millions de francs par an en faveur des cafetiers-restaurateurs et de tous les établissements offrant du débit de boissons. L’objectif est de créer de la richesse pour les années à venir en sauvant l’outil de travail et en récompensant les efforts produits par les PME et indépendants, qui sont au centre de la réussite économique de notre canton.
Statut : Refusé
- PL 12372 : « Sauvons les emplois du commerce genevois »
En bref: ce projet de loi prévoit que les commerces puissent ouvrir exceptionnellement trois dimanches jusqu’à 17 h durant l’année 2019. Ceci dans l’attente de l’adoption d’une convention collective de travail étendue qui permettra l’ouverture régulière des commerces trois dimanches par année jusqu’à 17 h dès le 1er janvier 2020.
Statut : Voté
- PL 11716 : « Ouverture du samedi »
En bref : les magasins devraient pouvoir ouvrir le samedi jusqu'à 19h, afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et de faire face à la concurrence française.
Statut : pendant
- PL 11715 : « Ouverture du dimanche »
En bref : les magasins devraient pouvoir ouvrir quatre dimanches par année, afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et des touristes et de faire face à la concurrence française.
Statut : pendant
- M 3007 : « Pour un soutien au projet de Futur Collisionneur Circulaire (FCC) du CERN »
En bref : la motion vise à soutenir le Futur Collisionneur Circulaire du CERN, afin de clairement montrer le soutien de Genève à la recherche scientifique. Il s'agit de reconnaître l'importance de soutenir la recherche fondamentale et de conserver l'institution sur le territoire genevois pour son attrait scientifique, académique et économique, mais aussi pour son rayonnement international.
Statut : Voté
- M 2960 : « pour un registre du commerce efficace et au service des administrés »
En bref : la motion demande à l’Etat de corriger les dysfonctionnements constatés au Registre du Commerce, notamment en réduisant la durée de traitement des demandes, en mettant en œuvre une digitalisation de ce service, et en s’assurant que les pratiques de l’office sont conformes au droit.
Statut : pendant
- M 2826 : « Pour un plan d’indemnisation cantonal ciblé pour les entreprises touchées par les conséquences de la pandémie de Covid-19 »
En bref : la motion demande d’élaborer un plan de soutien avec des mesures ciblées, en complément des mesures de cas de rigueur et des autres mesures d’aides fédérales et cantonales, valables pour les secteurs suivants: hôtellerie, événementiel, transporteurs, forains, fitness et autres salles de sport, acteurs des loisirs, du sport et de la culture.
Statut : retiré
- M 2816 : « pour des Rues Basses dignes du rayonnement de Genève »
En bref : la motion demande d’entreprendre toute action nécessaire en collaboration avec la Ville de Genève afin de rénover dans les plus brefs délais les revêtements des Rues Basses et d’améliorer les conditions d’utilisation de cet axe commercial prioritaire.
Statut : pendant
- M 2784 : « Favorisons l’emploi de la langue française : « Soldes » »
En bref : la motion demande à l’Etat d’intervenir auprès des commerçants et des milieux économiques pour leur rappeler le libellé de l’article 5 de notre Constitution cantonale, en les invitant notamment à privilégier l’idiome français « Soldes » lors des ventes périodiques promotionnelles.
Statut : pendant
- M 2763 : « pour que Genève devienne un centre de référence de la technologie blockchain »
En bref : cette motion demande le développement d’une stratégie visant à accélérer les efforts en matière de technologie blockchain à Genève, particulièrement en créant un cadre solide, notamment légal, permettant à Genève d’accroître son rayonnement et sa prospérité par la constitution d’un terreau favorable à la technologie blockchain et aux initiatives dans ce domaine.
Statut : pendant
- M 2758 : « Les chaufferettes, c’est super chouette. Surtout quand elles sont écologiques ! »
En bref : cette motion demande de faciliter, accélérer et anticiper autant que possible la délivrance d’autorisations pour l’utilisation de chaufferettes écologiques par les cafetiers-restaurateurs. Elle demande également de prolonger les dispositions spéciales liées aux terrasses pour les hivers 2021-2022 et 2022-2023 et de cautionner si besoin, notamment à l’aide de prêts, l’achat de chaufferettes écologiques. Il s’agit de faciliter le quotidien des cafetiers-restaurateurs, de répondre aux besoins de confort de leur clientèle, tout en préservant l’environnement.
Statut : retiré
- M 2739 : « pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d’entreprises privés de leur outil de travail »
En bref : la motion demande une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et les dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail. Il s'agit d'accompagner les indépendants et les patrons de PME, qui ont malheureusement perdu leur entreprise en raison de la crise du Covid-19, dans une reconversion professionnelle leur permettant un retour rapide à l'emploi et un avenir le plus radieux possible.
Statut : pendant
- M 2713 : « Covid-19, facilitons les transitions professionnelles vers les métiers de la santé »
En bref : la motion demande de mettre en place un plan de transition professionnelle pour les acteurs liés à la restauration, l’hôtellerie, au tourisme et au transport vers les métiers de la santé et des soins. Il s’agit de faciliter la transition professionnelle pour des secteurs en crise en mettant leurs compétences au service d’un autre secteur très demandeur et en pénurie de personnel qualifié et local.
Statut : retiré
- M 2712 : « Une campagne au printemps oui, mais pour les restaurateurs, les commerçants et les artisans ! »
En bref : la motion demande de mettre en place une campagne de promotion pour les commerçants, restaurateurs et artisans genevois. Il s’agit de remettre le tissu local au centre et de rétablir le lien entre la population et les commerçants locaux.
Statut : retiré
- M 2703 : « pour mettre fin à la distorsion de concurrence subie par les commerces genevois dans le respect des mesures sanitaires »
En bref: la motion demande la réouverture immédiate des commerces de ventes au détail et des marchés et la reprise des activités telles que coiffeurs, barbiers, tatoueurs et esthéticiens, moyennant un plan de protection adéquat.
Statut : retiré
- M 2651 : « Renforçons la lutte contre le travail au noir ! »
En bref : cette motion demande d’examiner le dispositif de lutte contre le travail au noir, en le comparant aux dispositifs des autres cantons, à mener les modifications nécessaires pour renforcer la lutte contre le travail au noir et à mener une campagne de communication contre le travail au noir.
Statut : Voté
- R 950 : « Un plan de sortie de crise, maintenant »
En bref: la résolution demande au Conseil d’Etat d’intervenir auprès des autorités fédérales pour une levée progressive des restrictions touchant aux libertés, en coordination avec les cantons voisins. Elle demande en outre des indicateurs objectifs et clairs permettant une prévisibilité ainsi qu’une vision sur la gestion de crise, ainsi que des mesures d’accompagnements spécifiques pour les populations les plus à risques, tenant ainsi compte de l’égalité de traitement. Cette résolution a été adoptée par le Grand Conseil le 29 janvier 2021.
Statut : Voté
- R 949 : « Réseau mobile et développement technologique, Genève dernière de classe ? »
En bref : cette résolution demande de délivrer sans délais les permis de construire nécessaires à la mise en conformité des antennes de téléphonie mobile existantes pour le passage vers le réseau 5G, à se mettre en conformité avec le droit fédéral en levant le moratoire mis en place par Genève et à modifier rapidement la législation de sorte à pouvoir permettre la construction de nouvelles antennes compatibles avec la 5G et respectant les valeurs de rayonnement ionisant.
Statut : pendant
- R 943 : « Éviter la casse sociale en adaptant au plus vite les conditions d’octroi des prêts " cas de rigueur" »
En bref : : la résolution demande au Conseil d’État d’intervenir auprès des autorités fédérales pour relever la limite des prêts « cas de rigueur » non remboursables de 10% à 30% du chiffre d’affaires annuel, et le montant maximum de la prestation à 1,5 million de francs. Elle demande en outre d’élargir les cas de rigueur à l’ensemble des secteurs concernés par des fermetures, ainsi qu’à leurs fournisseurs. Elle demande également au canton d’avancer la trésorerie nécessaire pour préserver les emplois et empêcher les licenciements.
Statut : retiré
- PL 11716 : « Ouverture du samedi » (état : Accepté le 21 septembre 2018)
En bref : les magasins devraient pouvoir ouvrir le samedi jusqu'à 19h, afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs et de faire face à la concurrence française.