Santé
- PL 12769 : « Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences ! »
En bref : ce projet de loi vise à réformer le conseil d’administration des HUG en diminuant le nombre de ses membres. Celui-ci serait formé par 7 à 9 membres dont le choix se ferait sur la base de leurs compétences et de leur indépendance. Avec un conseil d’administration réduit et basé sur ces critères, modèle pratiqué par les autres cantons, les HUG seraient mieux armés pour faire face aux futurs défis de l’hôpital.
Statut : refusé
- PL 12301 : « Pour une planification des urgences intégrant le partenariat public-privé »
En bref: ce projet de loi vise à intégrer les prestataires privés dans la planification des urgences stationnaires et ambulatoires afin d’optimiser l’offre et ainsi maîtriser les coûts de la santé.
Statut : retiré
- PL 12300 : « Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER) »
En bref: aujourd’hui, aucun organe ne porte la responsabilité de la surveillance des recherches sur l’être humain. Ce projet de loi vise à cadrer les protocoles de recherches sur l’être humain en donnant la compétence de surveillance à la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER).
Statut : Voté
- M 3015 : « pour plus de professionnels de santé formés en Suisse »
Cette motion demande d’augmenter le nombre de places de formation dans les cursus des professions de la santé et de lever les contraintes limitant le nombre d’étudiants dans ces cursus, ceci pour garantir un système de santé pérenne.
Statut : pendant
- M 2907 : « pour la promotion de la profession d’assistante et assistant en soins et santé communautaire – ASSC »
En bref : Cette motion demande d’inciter les jeunes en fin de scolarité obligatoire et les personnes désireuses d’une reconversion professionnelle à s’intéresser aux possibilités de formation d’ASSC, de s’assurer d’un nombre de places d’apprentissages suffisant pour les futurs ASSC, ainsi que de créer des voies de carrières professionnelles pour les ASSC expérimentées dans des domaines tels que les spécialisations cliniques, la formation et la coordination des équipes pour les soins directs aux patients. L’ASSC est un rouage essentiel permettant de pallier à la pénurie de soignants.
Statut : voté
- M 2656 : « Pour faire face à une nouvelle poussée épidémique en associant tous les acteurs sanitaires du canton »
En bref: la motion demande la prise en considération des acteurs privés et publics dans la planification sanitaire destinée à faire face à toute poussée épidémique, à s’opposer à la stabilisation des 200 intérimaires prévues par les HUG. A la place de cette stabilisation, le texte demande l’engagement de jeunes soignants sortis des écoles genevoises ou romandes.
Statut : retiré
- M 2642 : « Pour une évaluation des limitations d’accès aux professions de l’État frappant les personnes diabétiques »
En bref: la motion demande à modifier la réglementation en vigueur empêchant les personnes diabétiques d’accéder à certaines fonctions de l’État. En lieu et place, un examen au cas par cas est réalisé par un médecin du travail.
Statut : Voté
- M 2588 : « Santé : pour une numérisation des communications »
En bref: cette motion demande que toutes les communications par fax et courrier papier envoyées par les HUG et l’IMAD aux autres professionnels et institutions de santé soient remplacées par des communications numériques cryptées.
Statut : Voté
- M 2583 : « pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme »
En bref : Cette motion demande de mettre en place un cadre législatif au niveau cantonal permettant aux assurances de proposer des modèles d’assurance obligatoire de soins garantissant un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur plusieurs années, avec l’objectif de favoriser le suivi coordonné des patients et permettant de bloquer les primes sur cette même période.
Statut : pendant
- M 2578 : « Pour un respect de la législation fédérale et une planification hospitalière qui limite la croissance des coûts de la santé »
Statut : retiré
- M 2472 : « Pour la mise en place d’un dossier patient informatisé efficace et efficient »
En bref: cette motion demande la mise en place d’un dossier patient informatisé compatible avec le système efficace et déjà en place des HUG. Ainsi, les prestataires privés auront la possibilité d’utiliser un système facilitant l’échange d’information.
Statut : retiré
- M 2471 : « Pour une planification sanitaire qui tienne mieux compte de tous les prestataires de soins dans l’intérêt des patients »
En bref: cette motion vise à instaurer un partenariat public-privé définissant les devoirs et les droits de chacun des partenaires, pour la mise en œuvre d’itinéraires patients qui intègrent les phases ambulatoires et stationnaires.
Statut : retiré
- M 2470 : « Pour la création d’un observatoire cantonal de la santé »
En bref: cette motion vise à mettre en place un observatoire cantonal sur la santé, chargé d’évaluer l’état de santé général de la population dans le but d’établir une planification hospitalière cantonale efficace et de maîtriser les coûts de la santé.
Statut : retiré
- M 2469 : « Dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies des lieux idéaux pour agir »
En bref: cette motion demande d’étudier la possibilité de mettre en place à une large échelle un réseau de dépistage des maladies chroniques dans les pharmacies.
Statut : refusé
- M 2390 : « Plus de personnel soignant formé à Genève ! »
En bref : le PLR souhaite que l’État mette à disposition de la Haute école de santé (HEdS) des locaux de l’État ou des bureaux à louer afin d’augmenter le nombre d’étudiants formés à la HEdS.
Statut : Voté
- M 2371 : « Pour une clarification de la gouvernance et de l'organisation de la recherche au sein des Hôpitaux universitaires de Genève »
En bref : le PLR demande que le Grand Conseil soit informé par un rapport complet sur diverses problématiques liées à la gouvernance et à l’organisation de la recherche au sein des HUG.
Statut : retiré
- M 2234 : « Pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale »
En bref : cette motion a pour but d’entamer des discussions en vue d’améliorer la planification hospitalière par une meilleure répartition de l’offre médicale, assurant une couverture sanitaire idéale pour l’ensemble de la population de Suisse occidentale.
Statut : refusé
- R 939 : « Pour des mesures efficientes dans la lutte contre l’épidémie de COVID-19 dans le canton de Genève, évitons les « shore break » et ne laissons pas l’économie et le parlement de côté! »
En bref: la résolution demande de prendre des mesures plus ciblées en matière de santé publique. Il s’agit de prendre en charge les personnes à risque en amont et à définir les comportements individuels qui sont des situations à risque facilitant la transmission du virus. La résolution réclame par ailleurs plus de coordination intercantonale, plus de transparence et aussi plus de collaboration institutionnelle entre le Grand Conseil et le Conseil d’État.
Statut : Voté
- R 934 : « pour la vente de masques sûrs »
En bref : cette motion, déposée suite à une émission d’un média sur la sureté des masques, demande de prendre les mesures nécessaires pour que les masques de protection vendus à Genève soient fiables et à renforcer les actions d’informations sur l’utilisation correcte des masques, sur l’hygiène des mains et les autres mesures barrières préconisées par l’OFSP.
Statut : Voté