À Bardonnex, le débat sur les panneaux publicitaires dépasse désormais la seule question de leur emplacement. Le Conseil municipal a adopté, le 2 septembre 2025, un règlement relatif à l’affichage et un concept directeur. Après l’aboutissement d’un référendum communal, les citoyennes et citoyens se prononceront le 29 novembre 2026. Le dossier pose une question très concrète : comment organiser l’espace visible de la commune tout en conciliant activité économique, liberté d’entreprendre et préservation du caractère rural ? Rhym Senhaji, Présidente PLR+ Bardonnex, nous présente les enjeux de ce référendum pour lequel le groupe PLR+ encourage de voter OUI.
ENCADRER LA PUBLICITE AU LIEU DE L’INTERDIRE
Le règlement adopté fixe un cadre précis. Il s’applique aux affichages visibles depuis le domaine public, y compris lorsqu’ils sont installés sur des terrains privés. Il définit les formats autorisés, leur implantation, leur hauteur, leur espacement et les conditions de sécurité. Les supports lumineux, éclairés ou numériques ne sont pas autorisés, sauf pour l’affichage officiel. Pour l’affichage papier, le texte distingue notamment le F4C culturel, les formats F4 et F4cp commerciaux et le F200 commercial. Les installations visibles depuis le domaine public doivent en outre faire l’objet d’une autorisation préalable du service technique communal.
Cette approche ne revient donc pas à ouvrir largement la porte à la publicité. Elle consiste à déterminer à l’avance ce qui peut être installé, où et dans quelles conditions. C’est précisément là que se situe l’enjeu politique du dossier. Une commune peut choisir l’interdiction de la publicité commerciale, comme l’ont fait d’autres communes genevoises, ou décider de disposer d’un instrument permettant de l’encadrer. Bardonnex a, avec le règlement soumis au vote, retenu cette seconde logique.
LA LIBERTE ECONOMIQUE, OUI, MAIS AVEC DES LIMITES
Pour une sensibilité qui accorde une place importante à l’initiative privée, la question mérite d’être posée sous l’angle de la liberté économique. Les entreprises, les indépendants et les commerces doivent pouvoir faire connaître leur activité. L’affichage constitue l’un des moyens de communication disponibles, notamment pour les acteurs locaux qui ne disposent pas nécessairement des budgets des grandes marques. Dans le même temps, l’affichage ne peut pas être considéré indépendamment du cadre de vie d’une commune rurale. La réglementation cherche précisément à fixer cette limite.
Le groupe PLR+ Bardonnex indique parmi ses lignes directrices vouloir « encourager les entreprises et les entrepreneurs en leur offrant un environnement favorable », tout en affirmant sa volonté de « préserver la qualité de vie rurale de Bardonnex ». Ces deux orientations permettent de comprendre pourquoi le dossier de l’affichage touche directement à des questions chères à notre formation : soutenir l’activité et l’initiative sans renoncer aux caractéristiques qui font l’identité de la commune. Cela ne signifie pas que chaque disposition du règlement constitue une position officielle du PLR+ ; il s’agit plutôt de deux principes explicitement affichés par le groupe et directement concernés par le débat.
Le contexte genevois montre d’ailleurs que plusieurs modèles existent. À Vernier, le Tribunal fédéral a confirmé en 2024 la compatibilité avec les droits fondamentaux d’une interdiction de l’affichage commercial sur le domaine public. À Lancy, la population a accepté en novembre 2024 une interdiction de la publicité commerciale sur le domaine public et sur le domaine privé visible depuis celui-ci, avec certaines exceptions.
Bardonnex n’a pas choisi cette voie dans le règlement adopté en septembre 2025 : le texte autorise certaines formes d’affichage commercial, mais les soumet à des critères d’implantation et exclut notamment les dispositifs lumineux et numériques.
UN HISTORIQUE REVELATEUR
L’histoire du dossier est également révélatrice. Une motion relative à l’affichage commercial avait été adoptée par le Conseil municipal en février 2024. Le débat portait alors entre autres sur la nécessité de disposer d’une base réglementaire permettant à la commune de traiter les demandes d’annonceurs et d’éviter une multiplication non maîtrisée des installations. Depuis, le contexte juridique a évolué, notamment avec la décision du Tribunal fédéral concernant Vernier. Le débat communal s’est donc poursuivi avec une question de fond : faut-il encadrer l’affichage ou l’interdire ?
Le référendum a permis aux opposants au règlement de porter cette question devant la population. Le Conseil d’État a constaté son aboutissement en janvier 2026 : 347 signatures avaient été annoncées, 217 contrôlées et 200 validées, alors que 182 étaient nécessaires. Le scrutin a ensuite été fixé au 29 novembre 2026.
UN CHOIX QUANT A L’EXERCICE DE LA RESPONSABILITE COMMUNALE DE BARDONNEX
Le vote ne portera ainsi pas uniquement sur des dimensions de panneaux ou sur leur nombre. Il permettra aux habitants de se prononcer sur le principe d’un cadre communal spécifique pour l’affichage. Avec un règlement, la commune dispose de critères explicites et d’une procédure d’autorisation. Sans ce dispositif, la question de l’affichage reste à traiter dans le cadre des règles cantonales et des autres instruments applicables. Le choix relève donc aussi de la manière dont Bardonnex souhaite exercer sa responsabilité communale.
L’AFFICHAGE POLITIQUE, UNE PLACE DISTINCTE
Le texte prévoit par ailleurs une place distincte pour l’affichage politique, culturel et communal. L’affichage politique demeure soumis à la législation cantonale sur les droits politiques, tandis que la commune met à disposition des supports gratuits. Cette distinction rappelle que les panneaux installés dans l’espace public ne servent pas uniquement à la publicité commerciale : ils participent également à la vie démocratique, culturelle et associative.
UN REGLEMENT PROPOSANT UN COMPROMIS EQUILIBRE
À quelques semaines du scrutin, le débat peut donc être ramené à une opposition de principes clairement identifiables. D’un côté, la volonté de protéger les paysages, les villages et la qualité de vie rurale ; de l’autre, la volonté de ne pas transformer cette protection en interdiction générale de toute visibilité commerciale. Le règlement adopté par le Conseil municipal propose un mécanisme intermédiaire : autoriser certains affichages, mais les soumettre à des formats, des emplacements et des règles précises. C’est cet équilibre que les électeurs de Bardonnex seront appelés à apprécier le 29 novembre.
Sources : règlement relatif à l’affichage et au concept directeur de la Commune de Bardonnex, adopté le 2 septembre 2025 ; Conseil d’État de Genève, communications des 14 janvier et 1er juillet 2026 ; Commune de Bardonnex, présentation du PLR+ ; procès-verbal du Conseil municipal du 2 septembre 2025.