Les feux d’artifice ne font pas l’unanimité. Leurs détonations peuvent effrayer les animaux, déranger la population et peser sur l’environnement. On comprend ces préoccupations : elles sont légitimes et doivent être prises au sérieux. Mais faut-il pour autant inscrire une interdiction générale dans la Constitution fédérale ? Simone de Montmollin, conseillère nationale, nous expose les raisons de voter non à cette initiative. La Constitution n’est pas un catalogue de vœux destiné à accueillir, comme un fourre-tout, les desiderata de tous bords.
UNE REPONSE EXCESSIVE A UN PROBLEME RECONNU
L’initiative « Pour une limitation des feux d’artifice » veut interdire dans toute la Suisse la vente et l’utilisation des pièces d’artifice qui causent du bruit. Les cantons ne pourraient accorder des dérogations que pour des manifestations d’importance suprarégionale.
Concrètement, les pétards et chaînes de pétards, notamment les traditionnels « pétards chinois », dont l’effet est exclusivement sonore, seraient clairement interdits. Mais le texte va sensiblement plus loin. Il ne vise pas seulement les engins conçus pour détoner : il concerne toutes les pièces d’artifice qui
« causent du bruit ».
Selon la définition que retiendra la future législation d’application, l’interdiction pourrait donc toucher une grande partie des fusées, batteries, chandelles romaines et autres feux combinant effets lumineux, crépitements et détonations. Une fusée qui s’élève dans le ciel avant de libérer une gerbe colorée, ou une batterie qui enchaîne lumières et explosions, ne serait pas forcément autorisée au seul motif qu’elle offre aussi un spectacle visuel. Seuls les produits silencieux ou presque silencieux (cierges magiques, feux de Bengale, volcans ou certaines fontaines lumineuses) devraient rester librement accessibles.
Autrement dit, le ciel pourrait encore s’illuminer, mais il devrait largement se taire. Une grande partie des feux utilisés aujourd’hui par des particuliers, des associations ou des communes lors du 1er août, du Nouvel An, de mariages ou de fêtes locales pourrait ainsi disparaître.
UNE INTERDICTION AUX CONTOURS ENCORE FLOUS
C’est là que le bât blesse : la notion de pièce d’artifice « qui cause du bruit » n’est pas définie dans l’initiative. Aucun seuil sonore n’est fixé et aucune catégorie précise de produits n’est désignée. Or, presque tout feu d’artifice produit un certain bruit, que ce soit lors de son lancement, de son ouverture ou de la combustion de ses composants.
Il reviendrait donc au Parlement et au Conseil fédéral, après la votation, de déterminer quels produits sont encore assez silencieux pour être autorisés. Les citoyens sont ainsi invités à accepter le principe d’une interdiction sans savoir exactement quels objets seront finalement concernés.
Plus fondamentalement, cette initiative fait de l’interdiction la règle et de l’autorisation l’exception. Une fête villageoise, un mariage ou une célébration communale ne pourraient pas bénéficier d’une dérogation simplement parce qu’ils sont bien organisés, limités dans le temps et respectueux du voisinage. À l’inverse, un grand spectacle pourrait être autorisé parce qu’il accompagne une manifestation d’importance suprarégionale.
Cette logique me paraît difficile à défendre : pourquoi la taille ou le rayonnement d’une manifestation devraient-ils compter davantage que les nuisances qu’elle occasionne réellement ?
Faire confiance aux cantons et aux communes
Je reste attachée à un principe qui a fait ses preuves en Suisse : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche possible du problème. Les réalités ne sont pas les mêmes au cœur d’une ville dense, dans une commune rurale ou dans une région confrontée à un risque aigu d’incendie.
Le droit actuel permet déjà aux cantons et aux communes de limiter ou d’interdire les feux d’artifice en fonction des lieux, des périodes et des circonstances. Plusieurs le font à proximité de sites sensibles ou lorsque la sécheresse accroît le danger d’incendie.
Davos montre qu’une réglementation locale et différenciée est possible : la commune limite fortement les feux d’artifice bruyants tout en prévoyant certaines exceptions. Les restrictions décidées cet été dans plusieurs régions en raison de la sécheresse en offrent une autre illustration.
Le fédéralisme n’est donc pas synonyme d’inaction. Il permet au contraire d’agir avec discernement, là où cela est nécessaire, et d’adapter la réponse aux réalités du terrain.
UN COMPROMIS FINALEMENT REJETE
Le Parlement a néanmoins cherché une solution plus ciblée. Un contre-projet indirect prévoyait notamment d’interdire dans toute la Suisse les pétards servant exclusivement à produire une détonation, sans effet visuel, et de renforcer certaines règles relatives aux importations.
Il aurait ainsi interdit les pétards chinois et les autres engins purement sonores, tout en maintenant en principe les fusées et les batteries offrant également un spectacle lumineux. Après avoir été soutenu au cours des délibérations par les deux Chambres, ce compromis a finalement échoué au vote final du Conseil national, par 114 voix contre 79 et 6 abstentions.
Pour les initiants et une partie de la gauche, il n’allait pas assez loin. Pour une majorité de la droite, il ajoutait une réglementation fédérale dont l’efficacité et l’applicabilité demeuraient incertaines. Comment distinguer et contrôler un pétard interdit d’un engin produisant, en plus de sa détonation, un modeste effet lumineux ? Une règle n’est véritablement utile que si elle est compréhensible, applicable et contrôlable.
Prenons l'exemple de Genève. Notre canton partage plus de 100 kilomètres de frontière avec la France. Contrôler les achats privés effectués de l’autre côté de la frontière serait particulièrement difficile. Et les nuisances provoquées par des feux tirés en France voisine ne s’arrêteraient évidemment pas à la douane.
Les deux Chambres ont d’ailleurs porté une appréciation différente sur le contre-projet : au vote final, 22 élus PLR du Conseil national l’ont refusé, tandis que les 12 représentants PLR au Conseil des États l’ont soutenu. Cette différence traduit un débat légitime sur les moyens, et non sur l’objectif. L’initiative et son interdiction générale ont, elles, été très clairement rejetées par les deux Chambres et par le PLR.
UNE NUISANCE REELLE APPELLE UNE REPONSE PROPORTIONNEE
Il ne s’agit pas de nier les nuisances ni de défendre le droit de faire du bruit sans égard pour les autres. Il s’agit de choisir une réponse proportionnée.
La Suisse dispose déjà des instruments nécessaires pour protéger les personnes, les animaux et la nature, sanctionner les abus et intervenir lorsque les circonstances l’exigent. Une interdiction nationale inscrite dans la Constitution ne garantit ni une meilleure protection ni une meilleure application des règles. Elle risque surtout de coûter cher à mettre en oeuvre et de supprimer des traditions locales et des moments de fête, y compris là où ils pourraient être organisés raisonnablement.
Je préfère faire confiance à notre fédéralisme et à la responsabilité individuelle : aux cantons et aux communes d’agir lorsque les réalités locales le commandent ; à chacune et chacun de faire un usage mesuré des engins pyrotechniques, en tenant compte des animaux, du voisinage, de l’environnement et des risques d’incendie.
Car entre tout permettre et tout interdire, il reste une voie qui correspond assez bien à notre pays : celle du discernement, de la responsabilité et du respect d’autrui.
Protéger, oui. Centraliser, bureaucratiser et interdire indistinctement, non.
