Agriculture et Environnement
« Lever les obstacles et les contraintes, et inciter plutôt qu’interdire. »
Notre Canton est dynamique, avec une économie forte. Toutefois, il faut garantir un cadre raisonnable permettant de préserver nos ressources et notre environnement. Notre Canton doit assumer sa typologie de CantonVille, tout en veillant à préserver une bonne zone agricole, des conditionscadres permettant aux agriculteurs d’exercer dynamiquement leur métier, et à augmenter son taux d’autosuffisance alimentaire. En matière de faune et de biodiversité, notre Canton doit veiller à protéger les biotopes existants et à promouvoir les bons gestes auprès de la population, afin qu’elle puisse continuer à profiter des paysages de notre Canton tout en veillant à respecter la nature. En matière d’énergie, notre Canton doit continuer à promouvoir les efforts visant à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Un cadre incitatif doit être développé à destination des propriétaires, des entreprises et de la population : la transition énergétique doit être menée en bonne coordination avec les différents acteurs. Les énergies renouvelables doivent être développées et la recherche dans ce domaine doit être soutenue. Les potentiels de stockage d’énergie et d’électricité doivent être développés.
S’engager à augmenter le taux d’autosuffisance alimentaire cantonal et à préserver les surfaces dévolues à l’agriculture. Actuellement, celui-ci s’élève à environ 11% en moyenne, alors qu’il est de près de 57% au niveau national (chiffre 2019).
Renforcer les conditions-cadres pour l’exercice de l’agriculture afin de les rendre à nouveau concurrentielles avec les autres cantons, et afin de réduire au maximum les différences avec le marché transfrontalier.
Promouvoir les réussites et le dynamisme de l’agriculture genevoise.
Intégrer dans les politiques publiques les nouveaux risques climatiques et environnementaux afin de prévenir leurs incidences sur les activités agricoles.
Considérer l’agriculture dans ses réalités concrètes et ses besoins pratiques. L’accès à l’eau, via les nappes phréatiques, le lac et le Rhône, et à l’énergie doivent être facilités, tout comme les transitions techniques nécessaires afin de répondre aux défis d’une amélioration de l’auto-approvisionnement et d’une maîtrise des défis environnementaux.
Mieux promouvoir les productions genevoises et renforcer le Label GRTA et l’OPAGE. Sensibiliser la population à consommer de manière plus locale, en circuit-court, via les chaînes de distribution classique ou directement auprès de l’agriculteur. Il faut en priorité sensibiliser :
- les institutions (EMS, hôpitaux, restaurants scolaires) à avoir recours à ce type de produits les grands distributeurs à proposer ce type de produits locaux
- les restaurants à adhérer au label « ambassadeurs du terroir » de l’OPAGE
- les communes pour qu’elles aient recours à ces produits lors des manifestations et dans la gestion de leurs établissements et services collectifs.
Doter Genève de conditions-cadres équivalentes aux autres cantons, via une simplification de la réglementation et des tarifications, afin de faciliter le travail des agriculteurs. Les éventuels malus causés par la surrèglementation doivent être compensés.
Laisser la possibilité pour les agriculteurs d’effectuer des prélèvements d’eau dans les nappes phréatiques, sous surveillance de l’Etat. Ou à minima de demander aux SIG l’établissement d’un tarif de l’eau à usage agricole concurrentiel avec les autres cantons.
Soutenir les projets-pilotes innovants, comme l’agrivoltaïsme[i] et la lutte contre les gels tardifs.
Soutenir les efforts des agriculteurs en faveur de la transition énergétique, en facilitant l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments agricoles et l’exploitation du biogaz en zone agricole.
Préserver les espaces dévolus à l’agriculture et adapter les infrastructures afin de moderniser les outils de production pour en améliorer la productivité.
Encourager les nouveaux modes d’agriculture (à titre d’exemple : agriculture verticale, agriculture en ville, agriculture de conservation).
Encourager la récupération des eaux de pluie à des fins d’irrigation agricole.
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire à tous les échelons (agricole, transformation/industrie agro-alimentaire, restauration, et consommateurs).
Notre Canton possède des sites naturels exceptionnels, citons pour exemple les bords du Rhône et de l’Arve, les points de vue de la Rive Gauche, les paysages de la Champagne. Tous ces sites paysagers, arborisés et naturels, ainsi que les couloirs biologiques existants doivent être préservés. En ville et dans les zones habitables, la biodiversité doit continuer à être intégrée et promue dans les projets de construction. Les efforts des privés et des agriculteurs en faveur de la biodiversité doivent aussi être reconnus : 14% des terres cultivables sont par exemple dévolues à la promotion de la biodiversité. Il faut assumer notre typologie de canton urbain, renforcer la qualité de ce qui existe déjà et préserver les espaces qui peuvent l’être.
Récompenser les efforts des propriétaires privés et des agriculteurs en matière de biodiversité, en garantissant que cela ne va pas à l’encontre de la production de biens alimentaires : cela passe par une meilleure rétribution, l’octroi d’un label, voire une défiscalisation.
Réfléchir la biodiversité de manière transfrontalière, à l’échelle du Grand Genève, afin d’assurer une meilleure coordination avec le Canton de Vaud et la France voisine en matière de gestion de la faune et de corridors biologiques, et renforcer les outils existants.
Encourager les communes à penser leur politique de biodiversité de manière coordonnée, dans l’intercommunalité.
Préserver et améliorer les couloirs biologiques actuels, tout en solutionnant les obstacles dus aux infrastructures construites.
Pour pallier au déficit chronique de surveillance des sites naturels et des cultures et à l’instar du reste de la Suisse Romande, assermenter des gardes de l’environnement auxiliaires afin de soutenir les gardes de l’environnement titulaires, en collaboration avec les associations.
Renforcer la biodiversité en milieu urbain, en améliorant la coordination entre les différents services de l’Etat, afin de tenir compte des différentes contraintes, notamment en incluant les SIG très tôt dans les projets, de sorte de pouvoir éviter les écueils, tel que les conflits entre la plantation d’un arbre et l’embouteillage en sous-sol dû aux nombreuses installations électriques et énergétiques et aux canalisations.
Le PLR doit continuer à favoriser le développement des technologies innovantes permettant une meilleure gestion des déchets, et notamment leur réduction. Par ailleurs, en ce qui concerne les mâchefers, le PLR doit veiller à ce que des nouveaux projets de décharge soient redimensionnés, de sorte qu’ils occupent le minimum d’espace utile, en excluant leur établissement en zone agricole (notamment pour préserver la SDA).
Favoriser la revalorisation en circuit-court des mâchefers et faciliter le traitement des vieux mâchefers de la décharge de Châtillon, comme le demande la motion 2531 votée par le Grand Conseil.
Après avoir amélioré la qualité des mâchefers, encourager la réutilisation des sables et des graviers dans la construction.
Favoriser les applications et moyens technologiques permettant de mieux gérer le tri, le ramassage des déchets et leur élimination.
Exploiter les déchets organiques ménagers dans des projets visant à produire du biogaz.
En matière de déchets, travailler sur le premier pilier de la logique des 4 « R » (réduire, réutiliser, recycler et revaloriser). A ce titre, les déchets ménagers doivent pouvoir être revalorisés, comme les déchets d’entreprises.
Améliorer le taux de recyclage en diminuant à la source les déchets produits, en collaboration avec les réseaux de distributions et les commerçants.
Le PLR doit s’engager à promouvoir le développement des réseaux de distribution d’énergie intelligents agrégeant la production de sources centralisées et décentralisées. Il faut favoriser les rénovations énergétiques permettant d’atteindre les objectifs cantonaux en matière énergétique et de neutralité carbone. A ce propos, l’Etat doit se coordonner avec les acteurs concernés et privilégier les solutions incitatives plutôt que la contrainte punitive. L’Etat doit aussi montrer la même exemplarité en matière de rénovation de son patrimoine immobilier qu’il exige du secteur privé. Par ailleurs, pour atteindre les objectifs cantonaux, il faut privilégier la préférence énergétique à celle du patrimoine dans le cadre des rénovations. Il faut stimuler les incitations permettant l’essor des énergies renouvelables de toute sorte (solaire, hydrogène, biogaz, stockage de chaleur), en collaboration avec les acteurs privés, les propriétaires et les communes.
Assouplir la LTDR et permettre un impact sur les loyers, en cas de rénovation énergétique, tenant compte du fait que les charges baisseront.
Sachant que le secteur du bâtiment représente environ 45% de la consommation énergétique cantonale, réduire les surplus réglementaires et administratifs qui empêchent les différents acteurs de mettre en œuvre la transition énergétique.
Faire en sorte que la fiscalité devienne un élément beaucoup plus incitatif pour le financement des rénovations énergétiques : pour cela, continuer à encourager les abattements fiscaux et les décotes.
Placer l’innovation au cœur des rénovations et créer des incitations permettant aux propriétaires d’inclure des moyens technologiques visant à garantir une meilleure gestion énergétique des bâtiments, telle que des applications de régulation du chauffage.
Limiter les compétences de la CMNS en matière de rénovation énergétique, afin notamment de supprimer les blocages en zone village et en zone protégée.
Promouvoir l’e-administration, simplifier les autorisations et améliorer le suivi de l’administration, notamment pour raccourcir les délais d’autorisation. Si l’Etat ne prend pas de décision dans un délai de 3 à 6 mois[i], la demande d’autorisation doit pouvoir rentrer en force. Ce délai comprend les demandes complémentaires et leur temps de traitement.
[i] Selon ce qui est le plus réalisable. Il faut par contre soutenir en tout cas le principe d’un délai et inverser le fardeau de la charge. On peut imaginer les délais suivants : 3 mois pour une APA (autorisation par procédure accélérée) et 6 mois pour une DD (demande définitive).
